En principe, tout associ\u00e9 a le droit de rester dans la soci\u00e9t\u00e9 et ne peut en \u00eatre exclu ni forc\u00e9 de c\u00e9der ses titres contre son gr\u00e9. Il est toutefois possible d\u2019ins\u00e9rer dans les statuts d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 une clause permettant, sous certaines conditions, d\u2019exclure un associ\u00e9. Une telle clause doit avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue dans les statuts d\u2019origine ou adopt\u00e9e en cours de vie sociale par une d\u00e9cision unanime des associ\u00e9s. Sachant que, quelle que soit la forme de soci\u00e9t\u00e9, la jurisprudence encadre l\u2019exclusion d\u2019associ\u00e9 par les deux principes suivants\u00a0:
– l\u2019associ\u00e9 concern\u00e9 par la mesure d\u2019exclusion doit pouvoir faire \u00e9tat de ses observations avant que la d\u00e9cision d\u2019exclusion ne soit prononc\u00e9e\u00a0;
– cet associ\u00e9 ne peut \u00eatre priv\u00e9 de son droit de participer au vote de son exclusion.<\/p>\n
Concernant ce dernier principe, la Cour de cassation a r\u00e9cemment apport\u00e9 une pr\u00e9cision pour le moins surprenante \u00e0 premi\u00e8re vue. Elle a, en effet, valid\u00e9 la clause statutaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile de moyens (SCM) pr\u00e9voyant que \u00ab\u00a0lorsque la soci\u00e9t\u00e9 comprend au moins trois associ\u00e9s, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statuant \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 moins les voix de l\u2019associ\u00e9 mis en cause, peut, sur proposition de tout associ\u00e9, exclure tout membre de la soci\u00e9t\u00e9 pour les causes suivantes…\u00a0\u00bb.
\u00c0 la lecture de cette clause, on pourrait penser que l\u2019associ\u00e9 vis\u00e9 par la d\u00e9cision d\u2019exclusion \u00e9tait priv\u00e9 de son droit de vote. C\u2019est ce que l\u2019associ\u00e9 exclu avait fait valoir. Mais les juges de la Cour de cassation ne l\u2019ont pas entendu ainsi. Selon eux, cette clause maintenait bien le droit de voter de l\u2019associ\u00e9 concern\u00e9 par une d\u00e9cision d\u2019exclusion. Peu important que son vote, \u00e9cart\u00e9 de la comptabilisation des voix, ne contribuait pas \u00e0 l\u2019adoption de la d\u00e9cision. Une telle clause est donc valable.<\/p>\n