Dans le cadre de l\u2019examen du projet de loi de finances pour 2019, les amendements continuent d\u2019affluer. Et l\u2019un d\u2019entre eux concerne le dispositif Censi-Bouvard. Cens\u00e9 prendre fin au 31\u00a0d\u00e9cembre 2018, cet amendement propose de proroger (en l\u2019\u00e9tat\u00a0!) le dispositif jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n
Rappelons que le dispositif Censi-Bouvard permet \u00e0 certains loueurs en meubl\u00e9 non professionnels de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, r\u00e9partie sur 9\u00a0ans, dont le taux est fix\u00e9 \u00e0 11\u00a0% du prix de revient des logements, retenu dans la limite annuelle de 300\u00a0000\u00a0\u20ac (quel que soit le nombre de logements). Pour ouvrir droit \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t, les contribuables (personnes physiques) doivent acqu\u00e9rir des logements neufs ou r\u00e9habilit\u00e9s situ\u00e9s dans des \u00e9tablissements accueillant des personnes \u00e2g\u00e9es, d\u00e9pendantes ou handicap\u00e9es ou des r\u00e9sidences avec services pour \u00e9tudiants.<\/p>\n
En pratique, les pouvoirs publics justifient cette nouvelle prorogation par le fait de vouloir r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019accroissement de la demande de logements en r\u00e9sidences avec services pour \u00e9tudiants et pour personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es\u00a0; accroissement d\u00fb, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019augmentation importante des populations ayant acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur (+\u00a0300 000 par an) et, d\u2019autre part, \u00e0 la transition d\u00e9mographique qui se traduit par une population de personnes \u00e2g\u00e9es de 60\u00a0ans et plus de l\u2019ordre de 22,3\u00a0millions en 2060, avec un pic en 2035.<\/p>\n