En plein examen du projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement vient de faire adopter un amendement pr\u00e9voyant un nouveau dispositif de d\u00e9fiscalisation en immobilier. Un dispositif qui s\u2019appliquerait aux logements anciens situ\u00e9s dans des communes dont le besoin de r\u00e9habilitation de l\u2019habitat en centre-ville est particuli\u00e8rement marqu\u00e9.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> les zones concern\u00e9es par le dispositif seront pr\u00e9cis\u00e9es ult\u00e9rieurement par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. Selon les d\u00e9clarations du ministre Julien Denormandie, le dispositif porterait \u00e0 la fois sur les 222 communes du plan Action c\u0153ur de ville et celles qui ont conclu des op\u00e9rations de revitalisation du territoire (ORT).<\/p>\n Concr\u00e8tement, les contribuables qui feraient l\u2019acquisition d\u2019un bien immobilier en vue de le louer dans ces zones entre le 1er janvier 2019 et le 31 d\u00e9cembre 2021 et qui effectueraient des travaux d\u2019am\u00e9lioration pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Sachant que ces travaux d\u2019am\u00e9lioration, r\u00e9alis\u00e9s par des entreprises, doivent repr\u00e9senter au moins 25\u00a0 % du co\u00fbt total de l\u2019op\u00e9ration immobili\u00e8re.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> les travaux d\u2019am\u00e9lioration \u00e9ligibles seraient d\u00e9finis par d\u00e9cret.<\/p>\n La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t serait calcul\u00e9e selon les m\u00eames modalit\u00e9s que le dispositif Pinel. Rappelons que le taux de r\u00e9duction du Pinel est calcul\u00e9 sur le prix de revient du logement (dans certaines limites) et varie selon la dur\u00e9e de l\u2019engagement de location choisie par l\u2019investisseur (12\u00a0% pour 6 ans, 18\u00a0% pour 9 ans ou 21\u00a0% pour 12 ans).<\/p>\n