Les salari\u00e9s et les dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (dirigeant de soci\u00e9t\u00e9 anonyme et de soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, g\u00e9rant minoritaire de SARL\u2026) sont affili\u00e9s, pour leur retraite compl\u00e9mentaire, \u00e0 l\u2019Arrco (non-cadres et cadres) et \u00e0 l\u2019Agirc (cadres). <\/p>\n
Au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019, ces deux r\u00e9gimes fusionneront. Une fusion qui est l\u2019occasion de mettre en place de nouvelles conditions de d\u00e9part \u00e0 la retraite avec pour objectif d\u2019encourager la poursuite de l\u2019activit\u00e9 et de r\u00e9sorber ainsi une partie du d\u00e9ficit du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire.<\/p>\n Selon ce nouveau dispositif, les personnes n\u00e9es \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a01957 qui demanderont leur retraite compl\u00e9mentaire \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019 verront leur pension de retraite soumise, selon le moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, \u00e0 des coefficients de minoration ou de majoration.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> les personnes n\u00e9es \u00e0 partir de\u00a01957 qui remplissent les conditions pour avoir droit \u00e0 une retraite \u00e0 taux plein avant le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019 mais qui demandent leur retraite compl\u00e9mentaire \u00e0 partir de cette date ne subiront pas ces coefficients.<\/p>\n Le cotisant qui demandera le paiement de sa pension de retraite compl\u00e9mentaire \u00e0 la date \u00e0 laquelle il aura droit \u00e0 une retraite \u00e0 taux plein dans le r\u00e9gime de retraite de base subira une minoration de sa pension.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> le cotisant part avec une retraite de base \u00e0 taux plein \u00e0\u00a062\u00a0ans s\u2019il dispose du nombre de trimestres exig\u00e9s ou alors \u00e0\u00a067\u00a0ans au plus tard.<\/p>\n En application de ce \u00ab malus \u00bb, le montant de la pension vers\u00e9e au nouveau retrait\u00e9 sera r\u00e9duit de\u00a010\u00a0% pendant\u00a03\u00a0ans, et au maximum jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de\u00a067\u00a0ans.<\/p>\n Pr\u00e9cisons que cette minoration ne concernera pas les retrait\u00e9s totalement exon\u00e9r\u00e9s de CSG, les personnes handicap\u00e9es, les retrait\u00e9s ayant \u00e9lev\u00e9 un enfant handicap\u00e9, les aidants familiaux ni les retrait\u00e9s relevant du dispositif amiante ou de l\u2019inaptitude. Et la r\u00e9duction se limitera \u00e0\u00a05\u00a0% (au lieu de\u00a010\u00a0%) pour les personnes qui rel\u00e8vent de la CSG \u00e0 taux r\u00e9duit.<\/p>\n Le cotisant qui demandera le paiement de sa pension de retraite compl\u00e9mentaire un an apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle il aura droit \u00e0 une retraite \u00e0 taux plein dans le r\u00e9gime de retraite de base percevra l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa pension, c\u2019est-\u00e0-dire sans application d\u2019une minoration.<\/p>\n Et le montant de sa pension sera major\u00e9, pendant un an, de\u00a0:Une pension minor\u00e9e<\/h3>\n
Une pension major\u00e9e<\/h3>\n
– 10\u00a0% si le cotisant demande sa liquidation 2 ans apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle il a droit \u00e0 une retraite \u00e0 taux plein dans le r\u00e9gime de base\u00a0;
– 20\u00a0% s\u2019il demande cette liquidation 3\u00a0ans apr\u00e8s cette date\u00a0;
– 30\u00a0% s\u2019il demande cette liquidation 4\u00a0ans apr\u00e8s cette date.<\/p>\n