{"id":6480,"date":"2018-11-05T14:23:50","date_gmt":"2018-11-05T13:23:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/?p=6480"},"modified":"2020-01-31T11:29:18","modified_gmt":"2020-01-31T10:29:18","slug":"terre-net-prelevement-a-la-source-les-employeurs-doivent-se-preparer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2018\/11\/05\/terre-net-prelevement-a-la-source-les-employeurs-doivent-se-preparer\/","title":{"rendered":"Terre-Net : Les employeurs doivent se pr\u00e9parer au pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source"},"content":{"rendered":"
Inform\u00e9s du taux de pr\u00e9l\u00e8vement de leurs salari\u00e9s en septembre prochain, les employeurs de main-d’oeuvre agricole\u00a0<\/strong>devront, d\u00e8s janvier 2019, collecter l\u2019imp\u00f4t pour le reverser \u00e0 l\u2019administration fiscale. C’est le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source !<\/strong><\/p>\n Christophe Tourel, juriste en droit social au cabinet FCN, membre du groupement AgirAgri<\/a>, rappelle \u00e0 travers un article publi\u00e9 sur Terre-Net le r\u00f4le essentiel de l’employeur.<\/p>\n Tout d’abord, le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source (PAS) sera mis en place \u00e0 compter du 1er janvier 2019 : ce n\u2019est pas une nouveaut\u00e9, c\u2019est m\u00eame d\u00e9sormais un acquis pour les salari\u00e9s contribuables, l\u2019administration n\u2019ayant pas manqu\u00e9 de communiquer sur le sujet, notamment par tutoriel. Retrouvez l’article complet ici<\/strong><\/span><\/a><\/p>\n Retrouvez \u00e9galement l’article relatif au pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, r\u00e9dig\u00e9 par Bernard Bizouard et Marion Quentin ici<\/span><\/strong><\/a><\/p>\n <\/p>\n
\nEnsuite, \u00e0 compter de l\u2019ann\u00e9e prochaine, la paie de chaque salari\u00e9 verra appara\u00eetre une retenue suppl\u00e9mentaire en bas de son bulletin, correspondant \u00e0 son taux de pr\u00e9l\u00e8vement communiqu\u00e9 par l\u2019administration fiscale lors des d\u00e9clarations sur les revenus 2017, et ayant pu donner lieu \u00e0 arbitrage le cas \u00e9ch\u00e9ant par le contribuable en fonction de sa situation personnelle.
\nPar ailleurs, l\u2019employeur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ce taux par l\u2019administration fiscale en septembre 2018 pour une mise en application en janvier 2019.<\/p>\n