Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2019 officialise et pr\u00e9cise les r\u00e9ductions de cotisations sociales patronales pr\u00e9c\u00e9demment annonc\u00e9es par le gouvernement. D\u00e9cryptage.<\/p>\n
Pour compenser la suppression du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019emploi (CICE) en janvier prochain, la cotisation d\u2019assurance-maladie mise \u00e0 la charge des employeurs diminuera de 13\u00a0% \u00e0 7\u00a0%. <\/p>\n
Cette r\u00e9duction s\u2019appliquera aux r\u00e9mun\u00e9rations correspondant aux p\u00e9riodes d\u2019emploi courant \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2019 et n\u2019exc\u00e9dant pas 2,5\u00a0Smic (soit, en 2018, 44\u00a0954\u00a0\u20ac par an, montant qui devrait \u00eatre revaloris\u00e9 en 2019).<\/p>\n
La r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des cotisations patronales sur les r\u00e9mun\u00e9rations inf\u00e9rieures \u00e0 1,6\u00a0Smic serait \u00e9largie. Ainsi, \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier\u202f2019, elle s\u2019appliquerait aux cotisations de retraite compl\u00e9mentaire obligatoire (Agirc-Arrco, notamment) et \u00e0 la cotisation d\u2019assurance ch\u00f4mage (hors cotisation AGS). Une mesure qui aboutirait \u00e0 exon\u00e9rer les employeurs de la plupart des cotisations et contributions sociales sur les r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9quivalentes au Smic. <\/p>\n
Initialement, le projet de loi pr\u00e9voyait la suppression, \u00e0 partir de janvier\u00a02019, du dispositif d\u2019exon\u00e9ration de cotisations patronales relatif \u00e0 l\u2019embauche de travailleurs occasionnels. Des recrutements tr\u00e8s fr\u00e9quents en viticulture, dans l\u2019arboriculture et le mara\u00eechage. Les employeurs auraient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, en contrepartie, de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des cotisations patronales. Finalement, ce dispositif serait maintenu pendant 2\u00a0ans et \u00e0 des conditions revues et corrig\u00e9es par les pouvoirs publics. <\/p>\n
Ainsi, en 2019, l\u2019exon\u00e9ration totale de cotisations serait r\u00e9serv\u00e9e aux salaires mensuels inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 1,15\u00a0Smic (contre 1,25\u00a0Smic actuellement). En 2020, seuls les salaires mensuels n\u2019exc\u00e9dant pas 1,10\u00a0Smic seraient totalement exon\u00e9r\u00e9s de cotisations. En outre, durant ces 2\u00a0ann\u00e9es, l\u2019exon\u00e9ration serait d\u00e9gressive pour les salaires allant jusqu\u2019\u00e0 1,6\u00a0Smic au lieu de 1,5\u00a0Smic aujourd\u2019hui.<\/p>\n
\n En compl\u00e9ment\u00a0:<\/span> en septembre prochain, les salari\u00e9s agricoles b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019une r\u00e9duction de cotisations sociales sur les heures suppl\u00e9mentaires ou compl\u00e9mentaires. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ils ne seraient plus redevables des cotisations d\u2019assurance vieillesse et de retraite compl\u00e9mentaire sur de telles heures. <\/p>\n