Le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour\u00a02019 entend am\u00e9liorer les droits accord\u00e9s aux exploitantes agricoles durant leur cong\u00e9 de maternit\u00e9. Pour ce faire, il modifie les r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 l\u2019allocation de remplacement et pr\u00e9voit, \u00e0 titre subsidiaire, le versement d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> ces nouvelles mesures s\u2019appliqueraient aux allocations et indemnit\u00e9s dont le premier versement interviendrait \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019.<\/p>\n Lorsqu\u2019elles sont en cong\u00e9 de maternit\u00e9, les exploitantes agricoles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une allocation visant \u00e0 prendre en charge les frais li\u00e9s \u00e0 leur remplacement au sein de l\u2019exploitation. R\u00e9gl\u00e9e par la Mutualit\u00e9 sociale agricole, cette allocation permet d\u2019assurer la continuit\u00e9 de leur activit\u00e9 durant leur cong\u00e9. Toutefois, selon les pouvoirs publics, seules 60\u00a0% des exploitantes concern\u00e9es profiteraient de cette aide. Aussi le projet de loi tente-t-il de rendre le dispositif plus attractif. <\/p>\n Actuellement, l\u2019allocation correspond au co\u00fbt du remplacement de l\u2019exploitante agricole, \u00e0 l\u2019exception de la CSG et de la CRDS. Autrement dit, ces contributions, qui, selon le gouvernement, repr\u00e9sentent un montant moyen de 12\u00a0\u20ac par jour, restent \u00e0 la charge de l\u2019exploitante. \u00c0 compter de l\u2019ann\u00e9e prochaine, les exploitantes agricoles ne seraient plus redevables de la CSG, ni de la CRDS.<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> pour inciter les exploitantes agricoles \u00e0 prendre un cong\u00e9 de maternit\u00e9 plus long, ces derni\u00e8res devraient, pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019allocation de remplacement, cesser leur activit\u00e9 pendant au moins 8\u00a0semaines (contre 2\u00a0semaines aujourd\u2019hui). La dur\u00e9e maximale de versement de l\u2019allocation demeurerait fix\u00e9e, en principe, \u00e0 16\u00a0semaines.<\/p>\n Nouveaut\u00e9 issue du projet de loi\u00a0: dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 leur remplacement s\u2019av\u00e9rerait impossible, les exploitantes agricoles percevraient des indemnit\u00e9s journali\u00e8res forfaitaires durant leur cong\u00e9 de maternit\u00e9. \u00c0 condition toutefois que ce cong\u00e9 dure au moins 8\u00a0semaines et, en principe, au plus 16\u00a0semaines.<\/p>\nUne allocation de remplacement\u2026<\/h3>\n
\u2026\u00a0ou, \u00e0 d\u00e9faut, des indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/h3>\n