Actuellement en discussion devant le Parlement, le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour\u00a02019 contient, outre les mesures qui concernent tous les employeurs, des dispositions touchant particuli\u00e8rement les associations.<\/p>\n
Trois exon\u00e9rations de cotisations sociales patronales octroy\u00e9es aux associations seraient supprim\u00e9es au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019. Ainsi, en serait-il des exon\u00e9rations de cotisations qui s\u2019appliquent actuellement sur les r\u00e9mun\u00e9rations des salari\u00e9s engag\u00e9s dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019accompagnement dans l\u2019emploi ainsi que sur celles des b\u00e9n\u00e9ficiaires des associations interm\u00e9diaires et des ateliers et chantiers d\u2019insertion.<\/p>\n Elles seraient remplac\u00e9es par la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 tous les employeurs, et couramment appel\u00e9e \u00ab\u00a0r\u00e9duction Fillon\u00a0\u00bb. Une d\u00e9cision justifi\u00e9e par le fait que ces exon\u00e9rations sp\u00e9cifiques sont devenues moins avantageuses que la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n \u00c0 la place de ces exon\u00e9rations sp\u00e9cifiques, les associations appliqueraient donc la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales sur les salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 1,6\u00a0smic, soit, en\u00a02018, 28\u00a0771\u00a0\u20ac par an, sachant que ce montant devrait \u00eatre revaloris\u00e9 en\u00a02019.<\/p>\n Actuellement, cet all\u00e9gement concerne notamment les cotisations patronales d\u2019assurances sociales (maladie-maternit\u00e9, invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s, vieillesse), la cotisation d\u2019allocations familiales, la contribution affect\u00e9e au Fonds national d\u2019aide au logement et la contribution solidarit\u00e9 autonomie.<\/p>\n Il serait \u00e9tendu aux cotisations de retraite compl\u00e9mentaire obligatoire (Agirc-Arrco notamment) au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019, puis \u00e0 la cotisation d\u2019assurance ch\u00f4mage au 1er<\/sup>\u00a0octobre\u00a02019. Toutefois, les associations interm\u00e9diaires et les ateliers et chantiers d\u2019insertion b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u00e8s janvier\u00a02019 de l\u2019inclusion, dans cet all\u00e9gement, de la cotisation d\u2019assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n.\u2026\u00a0et remplac\u00e9es par la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations<\/h3>\n