R\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour\u00a02019 officialise et pr\u00e9cise les r\u00e9ductions de cotisations sociales patronales pr\u00e9c\u00e9demment annonc\u00e9es par le gouvernement. Explications.<\/p>\n
Pour compenser la suppression du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019emploi (CICE) en janvier prochain, la cotisation d\u2019assurance maladie mise \u00e0 la charge des employeurs passerait de 13\u00a0% \u00e0 7\u00a0%. Et ce, pour les r\u00e9mun\u00e9rations correspondant aux p\u00e9riodes d\u2019emploi d\u00e9butant \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> cette r\u00e9duction concernerait uniquement les salaires qui n\u2019exc\u00e8dent pas 2,5\u00a0Smic (soit, en\u00a02018, 44\u00a0954\u00a0\u20ac par an, montant qui devrait \u00eatre revaloris\u00e9 en\u00a02019).<\/p>\n La r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des cotisations patronales sur les r\u00e9mun\u00e9rations inf\u00e9rieures \u00e0 1,6\u00a0Smic serait bient\u00f4t renforc\u00e9e. Ainsi, \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019, elle s\u2019appliquerait aux cotisations de retraite compl\u00e9mentaire obligatoire (Agirc-Arrco notamment). Puis, en octobre prochain, elle serait \u00e9galement \u00e9tendue \u00e0 la cotisation d\u2019assurance ch\u00f4mage. Pleinement d\u00e9ploy\u00e9e, cette mesure aboutirait ainsi \u00e0 exon\u00e9rer les employeurs de la plupart des cotisations et contributions sociales sur les r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9quivalentes au Smic. Resteraient n\u00e9anmoins \u00e0 leur charge, entre autres, la cotisation AGS, le versement transport et la contribution au dialogue social.<\/p>\n \n En compl\u00e9ment\u00a0:<\/span> les exon\u00e9rations sp\u00e9cifiques de cotisations sociales patronales attach\u00e9es aux contrats d\u2019apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d\u2019emploi de 45\u00a0ans ou plus seraient supprim\u00e9es \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019. Et ce, selon le projet de loi, pour que ces contrats puissent b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 cette m\u00eame date, des all\u00e8gements g\u00e9n\u00e9raux renforc\u00e9s (y compris sur la cotisation d\u2019assurance ch\u00f4mage) devenus plus favorables pour les employeurs.<\/p>\n D\u00e8s septembre prochain, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019une r\u00e9duction de cotisations sociales sur les heures suppl\u00e9mentaires ou compl\u00e9mentaires. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, cette mesure aurait pour effet d\u2019exon\u00e9rer les salari\u00e9s des cotisations sociales d\u2019assurance vieillesse et de retraite compl\u00e9mentaire dues sur de telles heures.<\/p>\nLa r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des cotisations patronales<\/h3>\n
Les heures suppl\u00e9mentaires et compl\u00e9mentaires<\/h3>\n