{"id":6378,"date":"2018-10-15T14:00:00","date_gmt":"2018-10-15T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2018\/10\/15\/travailleuses-independantes-vers-un-conge-de-maternite-plus-long\/"},"modified":"2018-12-03T12:00:09","modified_gmt":"2018-12-03T11:00:09","slug":"travailleuses-independantes-vers-un-conge-de-maternite-plus-long","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2018\/10\/15\/travailleuses-independantes-vers-un-conge-de-maternite-plus-long\/","title":{"rendered":"Travailleuses ind\u00e9pendantes\u00a0: vers un cong\u00e9 de maternit\u00e9 plus long"},"content":{"rendered":"
Les travailleuses ind\u00e9pendantes (commer\u00e7antes, artisanes et professionnelles lib\u00e9rales) qui interrompent leur activit\u00e9 professionnelle en raison d\u2019une grossesse peuvent percevoir une indemnit\u00e9 journali\u00e8re forfaitaire. Et ce, en principe, durant 74\u00a0jours maximum. \u00c0 condition toutefois qu\u2019elles prennent un cong\u00e9 d\u2019au moins 44\u00a0jours cons\u00e9cutifs, dont au moins 14\u00a0jours avant la date pr\u00e9sum\u00e9e de leur accouchement.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018, cette indemnit\u00e9 est accord\u00e9e uniquement aux travailleuses ind\u00e9pendantes qui justifient de 10\u00a0mois d\u2019affiliation au titre d\u2019une activit\u00e9 non salari\u00e9e \u00e0 la date pr\u00e9sum\u00e9e de leur accouchement.<\/p>\n Le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour\u00a02019 entend modifier la dur\u00e9e du cong\u00e9 de maternit\u00e9 des travailleuses ind\u00e9pendantes afin de l\u2019aligner sur celle des salari\u00e9es.<\/p>\n Ainsi, les travailleuses ind\u00e9pendantes pourraient bient\u00f4t b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cong\u00e9 de maternit\u00e9 indemnis\u00e9 pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 112\u00a0jours, soit 16\u00a0semaines. Pour ce faire, elles devraient interrompre leur activit\u00e9 durant au moins 56\u00a0jours (8\u00a0semaines). Sachant que ces nouvelles r\u00e8gles s\u2019appliqueraient aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res dont le premier versement interviendrait \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> pour les arr\u00eats de travail d\u00e9butant \u00e0 partir de janvier prochain, l\u2019octroi d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res maladie et\/ou maternit\u00e9 ne serait plus subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation d\u2019\u00eatre \u00e0 jour des cotisations sociales personnelles. En contrepartie, d\u00e8s\u00a02020, le montant des indemnit\u00e9s serait calcul\u00e9 \u00e0 partir du revenu sur lequel les travailleurs ind\u00e9pendants ont effectivement pay\u00e9 des cotisations et non plus \u00e0 partir du revenu sur lequel les cotisations ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9es.<\/p>\n