Si les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient, comme tout un chacun, d\u2019une libert\u00e9 d\u2019expression, aussi bien \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019en dehors de l\u2019entreprise, celle-ci conna\u00eet des limites. En effet, des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur employeur ou de leurs coll\u00e8gues peuvent constituer une faute grave justifiant un licenciement, notamment lorsqu\u2019ils sont prof\u00e9r\u00e9s publiquement. \u00c0 ce titre, les juges de la Cour de cassation viennent de se prononcer quant \u00e0 des propos injurieux diffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n
R\u00e9cemment, une directrice d\u2019agence immobili\u00e8re avait licenci\u00e9 sa salari\u00e9e pour faute grave au motif que cette derni\u00e8re avait adh\u00e9r\u00e9, via le r\u00e9seau social Facebook, \u00e0 un groupe baptis\u00e9 \u00ab\u00a0Extermination des directrices chieuses\u00a0\u00bb, et qu\u2019elle avait donc tenu des propos injurieux et mena\u00e7ants \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son employeur.<\/p>\n
Saisies de l\u2019affaire, la Cour d\u2019appel de Paris et la Cour de cassation ont estim\u00e9 que des propos injurieux diffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ne suffisaient pas \u00e0 justifier un licenciement disciplinaire. Encore fallait-il que l\u2019employeur d\u00e9montre le caract\u00e8re public de ces propos. Or, dans le cas pr\u00e9sent, ils n\u2019\u00e9taient accessibles qu\u2019\u00e0 des personnes agr\u00e9\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire choisies par la salari\u00e9e. Et ce groupe ferm\u00e9 de discussion n\u2019\u00e9tait constitu\u00e9 que de 14\u00a0personnes. Aussi les juges ont-ils estim\u00e9 que les injures tenues par la salari\u00e9e relevaient d\u2019une conversation priv\u00e9e et qu\u2019ils ne constituaient pas une faute grave. Le licenciement ayant m\u00eame \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
\n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> les juges s\u2019appuient sur deux crit\u00e8res pour retenir le caract\u00e8re priv\u00e9 des propos tenus sur le r\u00e9seau social Facebook, \u00e0 savoir seules les personnes agr\u00e9\u00e9es par le titulaire du compte y ont acc\u00e8s et leur nombre est restreint. Aussi, si ces crit\u00e8res ne sont pas remplis, des injures peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme publics et justifier un licenciement. Ce peut \u00eatre le cas, par exemple, lorsque le salari\u00e9 publie des insultes sur Facebook sans avoir pris la pr\u00e9caution d\u2019activer les crit\u00e8res de confidentialit\u00e9 de son compte.<\/p>\n