Le gouvernement vient de pr\u00e9senter son projet de loi de finances pour\u00a02019. Un projet de loi essentiellement tourn\u00e9 vers les entreprises. Le texte pr\u00e9voit toutefois quelques mesures destin\u00e9es aux particuliers. Zoom sur les plus marquantes d\u2019entre elles.<\/p>\n
Le gouvernement avait annonc\u00e9 son intention de retoucher le dispositif du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source pour ne pas p\u00e9naliser certaines cat\u00e9gories de contribuables. C\u2019est chose faite dans le projet de loi de finances pour\u00a02019.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, les contribuables qui b\u00e9n\u00e9ficient de certains cr\u00e9dits et r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t b\u00e9n\u00e9ficieraient finalement d\u2019une avance de 60\u00a0% (au lieu de 30\u00a0% initialement). Le montant minimum de versement de l\u2019avance \u00e9tant r\u00e9duit de 100\u00a0\u20ac \u00e0 8\u00a0\u20ac. Seraient concern\u00e9s par cette avance\u00a0:
–\u00a0les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t relatifs aux frais de garde des enfants de moins de 6\u00a0ans et aux emplois \u00e0 domicile\u00a0;
–\u00a0les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t li\u00e9s \u00e0 un dispositif de d\u00e9fiscalisation immobilier (Pinel, etc.)\u00a0;
–\u00a0la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour d\u00e9penses d\u2019accueil en \u00e9tablissement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\u00a0;
–\u00a0la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour les dons aux \u0153uvres et aux associations.<\/p>\n
Autre am\u00e9nagement \u00e0 destination des salari\u00e9s employ\u00e9s par des particuliers, leurs r\u00e9mun\u00e9rations ne feraient l\u2019objet d\u2019aucune retenue \u00e0 la source en\u00a02019. Toutefois, pour \u00e9viter un double pr\u00e9l\u00e8vement en\u00a02020, ils verseraient\u00a0:
–\u00a0en\u00a02019, un acompte afin d\u2019anticiper le montant de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu d\u00fb au titre de\u00a02019. Calcul\u00e9 sur la base des salaires per\u00e7us au titre de\u00a02018, l\u2019acompte serait \u00e9tal\u00e9 sur les 4\u00a0derniers mois de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;
–\u00a0en\u00a02020, le paiement du solde de l\u2019imp\u00f4t (s\u2019il exc\u00e8de 300\u00a0\u20ac et 50\u00a0% de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu r\u00e9sultant de l\u2019application du bar\u00e8me progressif) sur le revenu portant sur les salaires vers\u00e9s en\u00a02019, qui serait \u00e9tal\u00e9 sur une p\u00e9riode allant de septembre\u00a02020 \u00e0 d\u00e9cembre\u00a02021.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> les limites des tranches du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et celles des grilles de taux par d\u00e9faut du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source seraient revaloris\u00e9es de 1,6\u00a0%.<\/p>\n Arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02018, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique serait finalement prorog\u00e9 pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire. Pourtant, il \u00e9tait question un temps de le transformer en une sorte de prime \u00e9nergie vers\u00e9e aux m\u00e9nages qui r\u00e9alisent des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans leur r\u00e9sidence principale. Apr\u00e8s \u00e9tude, le dispositif s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 complexe et co\u00fbteux \u00e0 mettre en place. Dans tous les cas, les modalit\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique ne seraient pas modifi\u00e9es.<\/p>\n \u00c0 noter que l\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (\u00e9co-PTZ), qui permet de financer les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements, serait reconduit pour 3\u00a0ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires, soit jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. Le dispositif serait am\u00e9nag\u00e9 pour le rendre plus simple\u00a0: suppression de la condition de bouquet de travaux, alignement de la condition d\u2019anciennet\u00e9 des logements sur celle applicable au CITE, r\u00e9vision de la liste des travaux \u00e9ligibles…<\/p>\nUne prorogation du CITE<\/h3>\n