Les associations reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e0 but non lucratif \u00e9chappent au paiement du versement de transport normalement d\u00fb sur les r\u00e9mun\u00e9rations des salari\u00e9s. Mais encore faut-il, pour cela, que leur activit\u00e9 soit \u00e0 caract\u00e8re social.<\/p>\n
Pour les tribunaux, les crit\u00e8res permettant de reconna\u00eetre le caract\u00e8re social d\u2019une activit\u00e9 sont la participation financi\u00e8re modique demand\u00e9e aux utilisateurs des services de l\u2019association, le concours de b\u00e9n\u00e9voles dans son fonctionnement et son financement par des subventions.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une association sportive invoquait que son activit\u00e9 \u00e9tait \u00e0 caract\u00e8re social puisqu\u2019elle fonctionnait avec des b\u00e9n\u00e9voles, qu\u2019elle permettait l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pratique sportive \u00e0 des personnes handicap\u00e9es et des mineurs isol\u00e9s et qu\u2019elle \u00e9tait financ\u00e9e uniquement par des subventions et les cotisations de ses membres, cotisations qui, d\u2019ailleurs, permettaient l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des activit\u00e9s pour un co\u00fbt inf\u00e9rieur \u00e0 leur co\u00fbt r\u00e9el.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation a conclu \u00e0 l\u2019absence de caract\u00e8re social de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019association. Au motif notamment que son action en faveur des handicap\u00e9s et des \u00e9trangers, dont les mineurs isol\u00e9s, n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9pond\u00e9rante. En effet, sur les milliers d\u2019adh\u00e9rents de l\u2019association, seules une vingtaine de personnes handicap\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une cotisation r\u00e9duite. De plus, le nombre de mineurs isol\u00e9s ayant acc\u00e8s gratuitement au sport n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 avec pr\u00e9cision. Quant \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9voles, elle ne repr\u00e9sentait m\u00eame pas un \u00e9quivalent temps plein puisque, dans le budget de l\u2019association, elle n\u2019\u00e9tait valoris\u00e9e qu\u2019\u00e0 11\u00a0165\u00a0\u20ac pour une masse salariale totale de plus de 800\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n
\n En compl\u00e9ment\u00a0:<\/span> la Cour de cassation a d\u00e9j\u00e0 reconnu le caract\u00e8re social de l\u2019activit\u00e9 d\u2019une association dont l\u2019objet essentiel est d\u2019assurer, avec le concours de b\u00e9n\u00e9voles, l\u2019h\u00e9bergement et le perfectionnement professionnel de jeunes ouvriers itin\u00e9rants en \u00e9change d\u2019une participation modique. De m\u00eame pour une cr\u00e8che g\u00e9r\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui accueille notamment des enfants issus de milieux d\u00e9favoris\u00e9s ou pr\u00e9sentant des handicaps et qui demande aux parents le paiement d\u2019une participation modique dont le montant varie selon leurs ressources et la composition des familles.<\/p>\n