Lorsqu\u2019une association envisage de proc\u00e9der \u00e0 un licenciement \u00e9conomique, elle doit au pr\u00e9alable rechercher et proposer au salari\u00e9 concern\u00e9 un poste de reclassement, c\u2019est-\u00e0-dire un emploi relevant de la m\u00eame cat\u00e9gorie ou un emploi \u00e9quivalent assorti d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quivalente. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019emploi disponible ou en cas de refus des offres de reclassement par le salari\u00e9 que l\u2019association peut le licencier.<\/p>\n
L\u2019association qui appartient \u00e0 un groupe, une f\u00e9d\u00e9ration ou un r\u00e9seau doit rechercher des postes de reclassement dans l\u2019ensemble des associations adh\u00e9rentes dont les activit\u00e9s, l\u2019organisation ou le lieu d\u2019exploitation permettent d\u2019assurer la permutation de tout ou partie du personnel. <\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une association qui faisait partie d\u2019un r\u00e9seau national avait licenci\u00e9 sa directrice pour motif \u00e9conomique. Estimant que son employeur n\u2019avait pas respect\u00e9 son obligation de rechercher un poste de reclassement, en particulier au sein des autres structures de ce r\u00e9seau, la salari\u00e9e avait saisi la justice. <\/p>\n
La Cour de cassation a constat\u00e9 que l\u2019organisation de ce r\u00e9seau permettait bien une mobilit\u00e9 des travailleurs, et plus particuli\u00e8rement des directeurs, au sein des associations adh\u00e9rentes.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, pour les juges, l\u2019association employeuse aurait d\u00fb accomplir des d\u00e9marches visant \u00e0 rechercher des emplois de reclassement au sein de ce r\u00e9seau. De telles d\u00e9marches n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre, le licenciement a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n