{"id":6010,"date":"2018-08-23T10:00:00","date_gmt":"2018-08-23T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2018\/08\/23\/penibilite-au-travail-deux-nouveaux-referentiels-de-branche-en-vigueur\/"},"modified":"2018-10-09T12:02:10","modified_gmt":"2018-10-09T10:02:10","slug":"penibilite-au-travail-deux-nouveaux-referentiels-de-branche-en-vigueur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2018\/08\/23\/penibilite-au-travail-deux-nouveaux-referentiels-de-branche-en-vigueur\/","title":{"rendered":"P\u00e9nibilit\u00e9 au travail\u00a0: deux nouveaux r\u00e9f\u00e9rentiels de branche en vigueur"},"content":{"rendered":"
Dans le cadre du compte professionnel de pr\u00e9vention, l\u2019employeur doit, chaque ann\u00e9e, d\u00e9clarer certains facteurs de risques auxquels ses salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s au-del\u00e0 de seuils fix\u00e9s par d\u00e9cret. Pour cela, il doit donc \u00e9valuer leur exposition \u00e0 ces facteurs en tenant compte de leurs conditions habituelles de travail.<\/p>\n
Une t\u00e2che qui n\u2019est pas toujours simple, notamment pour certains facteurs. Raison pour laquelle les employeurs disposent de la possibilit\u00e9 de se reporter \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rentiels professionnels, mis en place par les branches, et d\u00e9finissant les postes, m\u00e9tiers ou situations de travail exposant les salari\u00e9s \u00e0 des facteurs de risques relevant du compte professionnel de pr\u00e9vention. <\/p>\n
Des r\u00e9f\u00e9rentiels de branche, valables pour\u00a05\u00a0ans, qui viennent d\u2019\u00eatre adopt\u00e9s dans la charcuterie de d\u00e9tail et pour les cabinets dentaires. Les\u00a06\u00a0500\u00a0entreprises du secteur et les\u00a038\u00a0000\u00a0cabinets dentaires fran\u00e7ais peuvent ainsi d\u00e9sormais s\u2019appuyer sur ces r\u00e9f\u00e9rentiels pour r\u00e9aliser leurs obligations d\u00e9claratives.<\/p>\n