Tous les ans, les exploitants agricoles doivent d\u00e9clarer leurs revenus professionnels aupr\u00e8s de la Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA) afin que soit calcul\u00e9 le montant de leurs cotisations sociales personnelles.<\/p>\n
Cette d\u00e9claration et le r\u00e8glement des cotisations sociales doivent \u00eatre effectu\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e lorsque le dernier revenu professionnel connu des exploitants agricoles exc\u00e8de un certain seuil. Ainsi, les exploitants dont le revenu gagn\u00e9 en\u00a02016 \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0\u00a010\u00a0000\u00a0\u20ac ont d\u00fb, en\u00a02018, d\u00e9clarer les revenus per\u00e7us en\u00a02017 et payer leurs cotisations sociales par Internet.<\/p>\n
\u00c0 compter de\u00a02019, le seuil de d\u00e9mat\u00e9rialisation de la d\u00e9claration des revenus et du paiement des cotisations sociales sera fix\u00e9 \u00e0\u00a020\u00a0% du plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (Pass). Le Pass qui sera applicable en\u00a02019 n\u2019est pas encore connu mais ceci devrait correspondre \u00e0 un montant d\u2019environ\u00a08\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, les exploitants agricoles qui, en\u00a02017, ont per\u00e7u un revenu d\u00e9passant ce seuil d\u2019environ\u00a08\u00a0000\u00a0\u20ac devront, en\u00a02019, d\u00e9clarer les revenus gagn\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02018 et payer leurs cotisations sociales par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Et attention, le non-respect de cette obligation donnera lieu \u00e0 une majoration \u00e9gale \u00e0\u00a00,2\u00a0% des sommes d\u00e9clar\u00e9es ou vers\u00e9es autrement que par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n