{"id":6002,"date":"2018-08-20T14:02:00","date_gmt":"2018-08-20T12:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2018\/08\/20\/les-principales-mesures-de-la-loi-avenir-professionnel\/"},"modified":"2018-10-03T12:00:10","modified_gmt":"2018-10-03T10:00:10","slug":"les-principales-mesures-de-la-loi-avenir-professionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2018\/08\/20\/les-principales-mesures-de-la-loi-avenir-professionnel\/","title":{"rendered":"Les principales mesures de la loi Avenir professionnel"},"content":{"rendered":"
Le projet de loi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le\u00a01er<\/sup>\u00a0ao\u00fbt dernier.<\/p>\n Ce texte a pour objectif principal de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation en alternance, notamment l\u2019apprentissage, ainsi qu\u2019\u00e0 la formation professionnelle pour les salari\u00e9s, entre autres en r\u00e9visant les modalit\u00e9s du compte personnel de formation.<\/p>\n Le projet de loi prend \u00e9galement diff\u00e9rentes mesures pour mettre fin \u00e0 l\u2019in\u00e9galit\u00e9 salariale entre les femmes et les hommes, de favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi des travailleurs handicap\u00e9s et de renforcer la lutte contre le travail ill\u00e9gal et le harc\u00e8lement sexuel. <\/p>\n Il instaure \u00e9galement, \u00e0 compter du\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier 2019, le droit \u00e0 une allocation ch\u00f4mage pour les travailleurs non salari\u00e9s ou les dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 (g\u00e9rant minoritaire de SARL, pr\u00e9sident de SAS…) oblig\u00e9s de cesser leur activit\u00e9 en raison d\u2019un redressement ou d\u2019une liquidation judiciaire. Son montant mensuel pourrait s\u2019\u00e9lever \u00e0\u00a0800\u00a0\u20ac vers\u00e9s pendant\u00a06\u00a0mois. Sachant que cette allocation ne donnera pas lieu \u00e0 une contribution suppl\u00e9mentaire pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n Certaines dispositions de cette loi entreront en vigueur \u00e0 compter de sa publication au Journal officiel (qui serait pr\u00e9vue d\u00e9but septembre) alors que d\u2019autres ne seront applicables qu\u2019au\u00a01er\u00a0<\/sup>janvier\u00a02019 voire\u00a02020. <\/p>\n Nous ne manquerons pas de revenir tr\u00e8s prochainement en d\u00e9tail sur les principales nouveaut\u00e9s introduites.<\/p>\n