Lorsque le titulaire d\u2019un compte bancaire \u00e9met un ch\u00e8que alors qu\u2019il ne dispose pas d\u2019une provision suffisante pour l\u2019honorer, sa banque peut en refuser le paiement. Toutefois, elle est tenue d\u2019informer son client par tout moyen appropri\u00e9 des cons\u00e9quences du d\u00e9faut de provision afin de lui permettre d\u2019approvisionner son compte au plus vite et d\u2019\u00e9viter ainsi que le ch\u00e8que ne soit rejet\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 d\u00e9faut, la banque peut \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 indemniser son client si celui-ci parvient \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019elle lui a caus\u00e9 un pr\u00e9judice en ayant omis de le pr\u00e9venir. C\u2019est la solution que des juges ont r\u00e9cemment retenue \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une banque qui avait rejet\u00e9 plusieurs ch\u00e8ques \u00e9mis par l\u2019un de ses clients pour d\u00e9faut de provision sans l\u2019avoir, au pr\u00e9alable, inform\u00e9 des cons\u00e9quences de ce d\u00e9faut. Ce qui avait provoqu\u00e9 l\u2019interdiction bancaire du client, lui avait caus\u00e9 une perte d\u2019exploitation ainsi qu\u2019un pr\u00e9judice li\u00e9 aux frais et p\u00e9nalit\u00e9s ind\u00fbment per\u00e7ues, et compromis son activit\u00e9.<\/p>\n