Une op\u00e9ration de parrainage consiste pour une entreprise \u00e0 soutenir financi\u00e8rement une association qui, en contrepartie, s\u2019engage \u00e0 promouvoir son image.<\/p>\n
Les d\u00e9penses de parrainage engag\u00e9es par les entreprises dans le cadre de certaines manifestations organis\u00e9es par des associations, notamment sportives, sont d\u00e9ductibles de leur r\u00e9sultat imposable d\u00e8s lors qu\u2019elles sont expos\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat direct de l\u2019exploitation. Cela signifie, pour l\u2019administration fiscale, que l\u2019identification de l\u2019entreprise qui entend promouvoir son image soit assur\u00e9e et que les d\u00e9penses soient en rapport avec l\u2019avantage attendu.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une entreprise avait conclu 3\u00a0contrats de parrainage avec une association pour un montant total de 38\u00a0000\u00a0\u20ac. L\u2019administration avait remis en cause la d\u00e9duction de cette somme en raison de l\u2019absence de lien entre l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, li\u00e9e \u00e0 la promotion immobili\u00e8re, et les courses de karting organis\u00e9es par l\u2019association. Un redressement qui vient d\u2019\u00eatre confirm\u00e9 par la Cour administrative d\u2019appel de Lyon.<\/p>\n
Cependant, selon les juges, ce seul d\u00e9faut de lien entre les secteurs d\u2019activit\u00e9 ne suffisait pas \u00e0 refuser la d\u00e9duction des d\u00e9penses. Ce refus \u00e9tait, par contre, justifi\u00e9 par le fait que ces d\u00e9penses n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat direct de l\u2019entreprise. En effet, les juges ont notamment relev\u00e9 que l\u2019identification de l\u2019entreprise s\u2019\u00e9tait limit\u00e9e \u00e0 l\u2019apposition d\u2019un simple logo compos\u00e9 de ses initiales sur un v\u00e9hicule de course portant, par ailleurs, les couleurs d\u2019une autre entreprise. En outre, le montant des d\u00e9penses \u00e9tait sans commune mesure avec les r\u00e9sultats qui pouvaient en \u00eatre attendus. Les d\u00e9penses n\u2019\u00e9taient donc pas d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat imposable de l\u2019entreprise.<\/p>\n