Un cr\u00e9ancier professionnel, en particulier une banque, ne peut pas se pr\u00e9valoir d\u2019un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un pr\u00eat contract\u00e9 par sa soci\u00e9t\u00e9) dont l\u2019engagement \u00e9tait, lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pris, manifestement disproportionn\u00e9 \u00e0 ses biens et \u00e0 ses revenus. Sauf si son patrimoine lui permet, au moment o\u00f9 la banque lui demande de payer en lieu et place du d\u00e9biteur (la soci\u00e9t\u00e9), de faire face \u00e0 son obligation.<\/p>\n
Mais pour appr\u00e9cier si le cautionnement souscrit par une personne mari\u00e9e est disproportionn\u00e9, faut-il tenir compte des biens et revenus de son conjoint\u00a0? La r\u00e9ponse est n\u00e9gative lorsque les \u00e9poux sont mari\u00e9s sous le r\u00e9gime de la s\u00e9paration de biens. En effet, les juges viennent de rappeler que la disproportion \u00e9ventuelle du cautionnement souscrit par une personne mari\u00e9e sous le r\u00e9gime de la s\u00e9paration de biens s\u2019appr\u00e9cie au regard de ses seuls biens et revenus personnels.<\/p>\n
Ainsi, dans cette affaire, la banque n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 admise \u00e0 faire valoir que l\u2019engagement pris par le g\u00e9rant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en tant que caution, qui repr\u00e9sentait 2\u00a0ann\u00e9es et demie de ses revenus professionnels, \u00e9tait n\u00e9anmoins proportionn\u00e9 \u00e0 ses biens et revenus puisque son \u00e9pouse, s\u00e9par\u00e9e de biens, percevait un revenu fixe et \u00e9tait propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier, ce qui lui permettait de contribuer de mani\u00e8re substantielle aux charges de la vie courante et d\u2019assurer le logement de la famille.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> lorsque les \u00e9poux sont mari\u00e9s sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9, les biens communs du couple, et donc les revenus du conjoint, sont pris en consid\u00e9ration pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re disproportionn\u00e9 ou non du cautionnement souscrit par l\u2019autre.<\/p>\n