<\/p>\n
Un dirigeant de soci\u00e9t\u00e9 engage sa responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa soci\u00e9t\u00e9 lorsqu\u2019il commet une faute de gestion. Dans ce cas, il peut \u00eatre condamn\u00e9 en justice \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice qu\u2019il a caus\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et donc \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> la faute de gestion est appr\u00e9ci\u00e9e, au cas par cas, par les tribunaux. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les juges consid\u00e8rent que constitue une faute de gestion tout comportement du dirigeant qui est contraire ou non conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Illustration de la reconnaissance par les juges d\u2019une faute de gestion d\u2019un dirigeant de soci\u00e9t\u00e9 dans une affaire r\u00e9cente. Le pr\u00e9sident d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) avait confi\u00e9 \u00e0 un prestataire informatique la r\u00e9alisation d\u2019un logiciel. Ce prestataire s\u2019\u00e9tant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u00e9faillant, le logiciel avait finalement d\u00fb \u00eatre con\u00e7u par une autre entreprise, ce qui avait engendr\u00e9 un surco\u00fbt important pour la soci\u00e9t\u00e9 (multiplication du co\u00fbt initial par\u00a07\u00a0!). Cette derni\u00e8re avait alors engag\u00e9 la responsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident, estimant qu\u2019il avait commis une faute de gestion.<\/p>\n Et les juges ont effectivement retenu la faute de gestion au regard des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n – le pr\u00e9sident de la SAS n\u2019avait pas \u00e9labor\u00e9 un projet prenant r\u00e9ellement en compte les besoins de l\u2019entreprise\u00a0;<\/p>\n – il avait, en d\u00e9pit de la r\u00e9ticence du conseil de surveillance, confi\u00e9 la r\u00e9alisation du logiciel \u00e0 un prestataire qui avait pr\u00e9c\u00e9demment fourni des prestations d\u2019une qualit\u00e9 douteuse et qui, travaillant seul, n\u2019avait pas les comp\u00e9tences requises pour mener \u00e0 bien le projet\u00a0;<\/p>\n – le co\u00fbt initialement pr\u00e9vu avait \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par\u00a07, alors que le logiciel command\u00e9 n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, et que tous les acomptes vers\u00e9s \u00e9taient inf\u00e9rieurs \u00e0 10\u00a0000\u00a0\u20ac, seuil en dessous duquel la validation du conseil de surveillance n\u2019\u00e9tait pas requise\u00a0;<\/p>\n – le contrat avait \u00e9t\u00e9 maintenu bien que le prestataire ne respectait pas ses obligations\u00a0;<\/p>\n – jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision du conseil de surveillance de bloquer le paiement des factures, le pr\u00e9sident avait laiss\u00e9 faussement croire aux cadres de la soci\u00e9t\u00e9, qui se plaignaient de l\u2019inefficacit\u00e9 du prestataire, que le contrat avec ce dernier allait \u00eatre rompu.<\/p>\n