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Lorsqu\u2019un associ\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile professionnelle (SCP) quitte la soci\u00e9t\u00e9 en exer\u00e7ant son droit de retrait, un r\u00e8glement des comptes va s\u2019op\u00e9rer entre elle et lui. D\u2019abord, il a droit au remboursement de la valeur de ses parts sociales. \u00c0 ce titre, il peut exiger de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019elle lui rach\u00e8te ses parts, soit par d\u2019autres associ\u00e9s ou par des personnes ext\u00e9rieures, soit par la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> un associ\u00e9 a le droit de se retirer d\u2019une SCP dans les conditions pr\u00e9vues par les statuts, ce retrait ne devant toutefois pas \u00eatre abusif.<\/p>\n Ensuite, l\u2019associ\u00e9 qui se retire peut pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019ensemble des droits patrimoniaux qu\u2019il d\u00e9tient dans la soci\u00e9t\u00e9 et notamment \u00e0 sa quote-part de la valeur du droit de pr\u00e9sentation de la client\u00e8le \u00e9valu\u00e9e au jour du retrait.<\/p>\n Enfin, il a \u00e9galement droit \u00e0 une partie de la tr\u00e9sorerie. C\u2019est ce que la Cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 dans une affaire o\u00f9 3\u00a0associ\u00e9s sur\u00a04 d\u2019une SCP d\u2019infirmiers s\u2019\u00e9taient retir\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Cette derni\u00e8re avait alors proc\u00e9d\u00e9 au rachat de leurs parts sociales. La r\u00e9partition entre eux des b\u00e9n\u00e9fices et des charges du dernier exercice avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e. Mais un d\u00e9saccord avait persist\u00e9 sur le paiement de diverses sommes, les associ\u00e9s ayant notamment r\u00e9clam\u00e9 une partie de la tr\u00e9sorerie. Ils ont obtenu gain de cause en justice, les juges ayant estim\u00e9 que la tr\u00e9sorerie de la soci\u00e9t\u00e9 avait vocation \u00e0 \u00eatre partag\u00e9e entre les associ\u00e9s retrayants et la SCP.<\/p>\n