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Apr\u00e8s avoir mis en place en\u00a02017 le divorce sans juge, les pouvoirs publics souhaitent aller encore plus loin dans la simplification. En effet, dans le cadre du projet de loi de programmation\u00a02018-2022 et de r\u00e9forme pour la justice, il serait question de supprimer une des \u00e9tapes de la proc\u00e9dure de divorce.<\/p>\n
Actuellement, une proc\u00e9dure de divorce se d\u00e9roule en deux temps. Le premier correspond \u00e0 la phase de tentative de conciliation, o\u00f9 le juge aux affaires familiales tente de mettre d\u2019accord les \u00e9poux sur le principe et les cons\u00e9quences du divorce. \u00c0 d\u00e9faut de conciliation, le juge rend une ordonnance avec des mesures provisoires visant \u00e0 organiser la s\u00e9paration du couple. Le second temps correspond \u00e0 l\u2019assignation qui d\u00e9bute la proc\u00e9dure de divorce. Une phase qui s\u2019ach\u00e8ve avec le rendu du jugement.<\/p>\n
Dans le but de faciliter et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure de divorce, la phase de tentative de conciliation serait abandonn\u00e9e. Cette r\u00e9forme, selon le rapport du minist\u00e8re de la justice, permettrait, d\u2019une part, de supprimer des phases de la proc\u00e9dure qui ne sont plus en ad\u00e9quation avec les \u00e9volutions de la soci\u00e9t\u00e9 et le r\u00f4le du juge. Sachant que la phase de conciliation n\u2019aboutit sur un accord que dans de rares hypoth\u00e8ses. D\u2019autre part, cette \u00e9volution serait de nature \u00e0 r\u00e9duire sensiblement leur dur\u00e9e. Aujourd\u2019hui, en moyenne, il faut 27\u00a0mois pour divorcer, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la moiti\u00e9 de ce d\u00e9lai est consacr\u00e9e \u00e0 cette premi\u00e8re phase de la proc\u00e9dure. Ce projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres le 20\u00a0avril dernier devrait \u00eatre soumis au Parlement dans les prochaines semaines. Affaire \u00e0 suivre donc\u2026<\/p>\n