<\/p>\n
Les cabinets cr\u00e9\u00e9s ou repris jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration totale d\u2019imp\u00f4t sur leurs b\u00e9n\u00e9fices pendant 5\u00a0ans, puis partielle et d\u00e9gressive les 3\u00a0ann\u00e9es suivantes (75\u00a0%, 50\u00a0% et 25\u00a0%).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> le cabinet doit notamment \u00eatre soumis \u00e0 un r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition, employer moins de 11\u00a0salari\u00e9s et avoir moins de 50\u00a0% de son capital d\u00e9tenu par d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Ainsi, ce dispositif s\u2019applique aux professionnels de sant\u00e9 qui s\u2019implantent pour la premi\u00e8re fois en ZRR ou qui reprennent le cabinet d\u2019un confr\u00e8re situ\u00e9 dans une telle zone.<\/p>\n Mais attention, le ministre de l\u2019Action et des Comptes publics vient de rappeler qu\u2019un professionnel de sant\u00e9 d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9 en ZRR, qui d\u00e9place son cabinet m\u00e9dical ou se regroupe avec d\u2019autres praticiens dans une maison de sant\u00e9 pluriprofessionnelle tout en restant dans la m\u00eame ZRR, est consid\u00e9r\u00e9 comme poursuivant son activit\u00e9. Ce professionnel ne peut donc pas pr\u00e9tendre \u00e0 une nouvelle p\u00e9riode d\u2019exon\u00e9ration. Toutefois, s\u2019il b\u00e9n\u00e9ficiait encore du dispositif lors du d\u00e9m\u00e9nagement ou du regroupement de son cabinet, celui-ci n\u2019est pas remis en cause et se poursuit pour les ann\u00e9es restant \u00e0 courir.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> les cabinets susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019autres exon\u00e9rations sur les b\u00e9n\u00e9fices (jeunes entreprises innovantes, zones franches urbaines-territoires entrepreneurs\u2026) doivent opter pour l\u2019exon\u00e9ration en ZRR dans un d\u00e9lai de 6\u00a0mois suivant celui du d\u00e9but de leur activit\u00e9. Cette option \u00e9tant irr\u00e9vocable. En d\u2019autres termes, un professionnel lib\u00e9ral qui choisit l\u2019exon\u00e9ration en ZRR renonce aux autres dispositifs d\u2019all\u00e8gements fiscaux de fa\u00e7on d\u00e9finitive.<\/p>\n