<\/p>\n
Lorsqu\u2019une exploitation agricole est en difficult\u00e9, elle peut demander \u00e0 ce que sa situation fasse l\u2019objet d\u2019un diagnostic \u00e9conomique et financier destin\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer sa p\u00e9rennit\u00e9 et \u00e0 d\u00e9terminer les moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour permettre son redressement.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> r\u00e9alis\u00e9 par un expert choisi par l\u2019exploitant sur une liste \u00e9tablie par le pr\u00e9fet, ce diagnostic doit comporter les \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019appr\u00e9cier la structure financi\u00e8re de l\u2019exploitation et les causes de ses difficult\u00e9s, ainsi qu\u2019une analyse des conditions qui pourraient permettre le retour \u00e0 sa viabilit\u00e9. Si, suite \u00e0 ce diagnostic, le redressement de l\u2019exploitation appara\u00eet possible, le pr\u00e9fet peut arr\u00eater un plan de redressement, en accord avec les principaux cr\u00e9anciers de l\u2019agriculteur, pour une p\u00e9riode de\u00a03 \u00e0 5\u00a0ans.<\/p>\n Ce diagnostic est financ\u00e9 en partie par une aide de l\u2019\u00c9tat accord\u00e9e par le pr\u00e9fet et vers\u00e9e \u00e0 l\u2019expert. Son montant vient d\u2019\u00eatre fix\u00e9 \u00e0 80\u00a0% du co\u00fbt de la prestation, dans la limite de 1\u00a0000\u00a0\u20ac. L\u2019aide pouvant \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par une aide des collectivit\u00e9s territoriales, dans la limite de 100\u00a0% du co\u00fbt de la prestation et d\u2019un plafond de 1\u00a0500\u00a0\u20ac.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> jusqu\u2019alors, l\u2019aide accord\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e9tait plafonn\u00e9e \u00e0 300\u00a0\u20ac.<\/p>\n En outre, l\u2019exploitant peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide au redressement, qui correspond \u00e0 une prise en charge partielle des frais financiers bancaires des pr\u00eats d\u2019exploitation, hors pr\u00eats fonciers. Son montant est calcul\u00e9 par unit\u00e9 de travail non salari\u00e9e, dans la limite de 2\u00a0unit\u00e9s par exploitation. Elle reste plafonn\u00e9e \u00e0 10\u00a0000\u00a0\u20ac par unit\u00e9 de travail non salari\u00e9e, soit 20\u00a0000\u00a0\u20ac au maximum. Les collectivit\u00e9s territoriales ayant la facult\u00e9 de la compl\u00e9ter dans la limite d\u2019un plafond identique.<\/p>\n L\u2019aide est vers\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire qui a re\u00e7u pr\u00e9alablement mandat de l\u2019agriculteur et qui proc\u00e9dera aux r\u00e9gularisations financi\u00e8res sur les frais financiers des pr\u00eats d\u2019exploitation pour le compte de l\u2019exploitant.<\/p>\n Lorsqu\u2019il arr\u00eate le plan de redressement, le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider la mise en place d\u2019un suivi technico-\u00e9conomique de l\u2019exploitation pour une dur\u00e9e de 3\u00a0ans maximum. Suivi qui est financ\u00e9 en partie par une aide au suivi technico-\u00e9conomique dont le montant, qui reste inchang\u00e9, est fix\u00e9 \u00e0 600\u00a0\u20ac pour les 3\u00a0ann\u00e9es d\u2019assistance technique. Elle peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par une aide des collectivit\u00e9s territoriales, dans la limite de 100\u00a0% du co\u00fbt de la prestation.<\/p>\n L\u2019aide est vers\u00e9e \u00e0 l\u2019expert qui a r\u00e9alis\u00e9 le suivi technico-\u00e9conomique de l\u2019exploitation.<\/p>\nUne aide au redressement<\/h3>\n
Une aide au suivi technico-\u00e9conomique<\/h3>\n