<\/p>\n
En r\u00e9formant le Code du travail, le gouvernement a facilit\u00e9 le recours au t\u00e9l\u00e9travail en entreprise. En effet, auparavant, la mise en \u0153uvre de ce dispositif devait obligatoirement \u00eatre formalis\u00e9e au sein du contrat de travail du salari\u00e9.<\/p>\n
D\u00e9sormais, le recours au t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre pr\u00e9vu par un accord collectif ou, \u00e0 d\u00e9faut, une charte \u00e9labor\u00e9e par l\u2019employeur apr\u00e8s avis du comit\u00e9 social et \u00e9conomique. Et cet accord ou cette charte doit fixer les conditions de passage en t\u00e9l\u00e9travail, en particulier en cas d\u2019\u00e9pisode de pollution, et celles permettant d\u2019y mettre fin, les modalit\u00e9s d\u2019acceptation par les salari\u00e9s des conditions de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail, les modalit\u00e9s du contr\u00f4le du temps de travail ou de r\u00e9gulation de la charge de travail des employ\u00e9s ainsi que les plages horaires durant lesquelles ils peuvent habituellement \u00eatre contact\u00e9s par leur employeur.<\/p>\n
\n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> m\u00eame si cela est fortement conseill\u00e9, le recours au t\u00e9l\u00e9travail n\u2019a plus \u00e0 \u00eatre mentionn\u00e9 dans le contrat de travail du salari\u00e9.<\/p>\n Et afin de ne pas p\u00e9naliser les entreprises qui ne disposent ni d\u2019un accord collectif ni d\u2019une charte sur le t\u00e9l\u00e9travail, il \u00e9tait initialement pr\u00e9vu que, d\u2019un commun accord, employeur et salari\u00e9 puissent y recourir de mani\u00e8re occasionnelle. En finalisant la r\u00e9forme du Code du travail, le gouvernement est all\u00e9 plus loin. Ainsi, en l\u2019absence d\u2019accord ou de charte en la mati\u00e8re, employeur et salari\u00e9 peuvent convenir de mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail de fa\u00e7on occasionnelle, mais \u00e9galement de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n