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L\u2019association qui envisage de sanctionner un de ses membres doit l\u2019informer des faits qui lui sont reproch\u00e9s et de la sanction encourue. De plus, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 doit pouvoir pr\u00e9senter ses observations avant que la d\u00e9cision \u00e0 son \u00e9gard ne soit prise.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u2019une association de chasse avait exclu l\u2019un de ses membres qui avait enfreint certaines r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019exercice de la chasse.<\/p>\n
\u00c0 la demande du membre exclu, la Cour d\u2019appel de N\u00eemes avait annul\u00e9 cette sanction au motif que les convocations \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne r\u00e9pondaient pas aux exigences de neutralit\u00e9 et d\u2019impartialit\u00e9 et portaient atteinte aux droits de la d\u00e9fense. Elle avait, en effet, consid\u00e9r\u00e9 que les mentions figurant dans ces convocations \u00ab\u00a0d\u00e9passaient la simple information sur l\u2019ordre du jour en donnant une orientation sur la d\u00e9cision \u00e0 venir, la pr\u00e9sentaient comme acquise, sugg\u00e9raient que le vote n\u2019\u00e9tait qu\u2019une simple formalit\u00e9 de validation et induisaient un vote bloqu\u00e9 o\u00f9 l\u2019exclusion \u00e9tait pr\u00e9jug\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans les faits, la convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale adress\u00e9e au membre dont l\u2019exclusion \u00e9tait envisag\u00e9e indiquait qu\u2019il serait \u00ab\u00a0proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision de votre exclusion\u00a0\u00bb et celle adress\u00e9e \u00e0 tous les autres adh\u00e9rents mentionnait comme ordre du jour de l\u2019assembl\u00e9e \u00ab\u00a0exclusion des chasseurs de l\u2019\u00e9quipe \u00e0 sanglier de Marvejols\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019inverse, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que les droits de la d\u00e9fense avaient bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s. Pour en arriver \u00e0 cette conclusion, elle a retenu que la convocation adress\u00e9e au membre concern\u00e9 par le vote sur l\u2019exclusion lui indiquait les faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s et la sanction envisag\u00e9e et que, lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il avait \u00e9t\u00e9 en mesure de s\u2019exprimer avant le vote des adh\u00e9rents \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n