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La Banque de France a fait savoir, par le biais d\u2019un rapport publi\u00e9 d\u00e9but mars, qu\u2019elle souhaiterait un encadrement plus strict des crypto-actifs (elle refuse volontairement le terme de crypto-monnaie) comme le Bitcoin. Une communication qui n\u2019est pas anodine puisque le sujet des crypto-actifs sera abord\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion du prochain\u00a0G20. En attendant, la Banque de France avance plusieurs arguments pour inciter les pouvoirs publics \u00e0 se saisir de ce dossier.<\/p>\n
Tout d\u2019abord, le r\u00e9gulateur bancaire invoque le probl\u00e8me de la protection des investisseurs. Les crypto-actifs, qui n\u2019ont pas de cours l\u00e9gal, sont sujets \u00e0 de fortes valorisations mais aussi \u00e0 de fortes corrections. Ce qui peut conduire les possesseurs de Bitcoin et autres Ether \u00e0 subir des pertes importantes en capital.<\/p>\n
Ensuite, la Banque de France fait \u00e9tat du caract\u00e8re anonyme de ces actifs. Un caract\u00e8re qui favorise le financement du terrorisme et d\u2019activit\u00e9s criminelles ainsi que le contournement des r\u00e8gles relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux.<\/p>\n
Enfin, elle souligne le probl\u00e8me environnemental qu\u2019engendre cette technologie\u00a0: le syst\u00e8me informatique (la blockchain) qui assure le fonctionnement du Bitcoin consomme au total plus de 2\u00a0 t\u00e9rawattheures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par an. Rien que la validation d\u2019une seule op\u00e9ration en Bitcoin repr\u00e9sente en moyenne 215\u00a0kilowattheures. Une consommation en constante augmentation.<\/p>\n
Au sein de son rapport, la Banque de France propose plusieurs pistes pour ma\u00eetriser les risques identifi\u00e9s.<\/p>\n
En premier lieu, elle pr\u00e9conise que les plates-formes, qui jouent le r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire entre acheteur et vendeur, soient agr\u00e9\u00e9s comme prestataire de service de paiement. Plus largement, elle demande m\u00eame qu\u2019un statut de prestataire de services en crypto-actifs soit cr\u00e9\u00e9. Un statut qui permettrait de soumettre ces plates-formes \u00e0 des r\u00e8gles portant notamment sur la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations et sur la protection de la client\u00e8le.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me recommandation\u00a0: interdire \u00e0 certaines entreprises agr\u00e9\u00e9es, comme les banques, les assurances et les soci\u00e9t\u00e9s de gestion, d\u2019exercer des activit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4ts et de pr\u00eats en crypto-actifs. Cette interdiction pourrait m\u00eame \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 la commercialisation de produits d\u2019\u00e9pargne collectifs \u00e0 destination du grand public. Pour la Banque de France, seuls les investisseurs les plus avertis devraient pouvoir acc\u00e9der \u00e0 ces offres.<\/p>\n