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Le consommateur qui a achet\u00e9 un bien ou une prestation de services \u00e0 distance (achat sur Internet ou par correspondance) ou hors \u00e9tablissement (ailleurs que dans les locaux du vendeur) a le droit de se r\u00e9tracter pendant 14\u00a0jours. Sauf, notamment, s\u2019il a command\u00e9 un bien (ou un service) confectionn\u00e9 selon ses sp\u00e9cifications ou nettement personnalis\u00e9.<\/p>\n
Mais qu\u2019entend-on par bien \u00ab\u00a0nettement personnalis\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0? Le fait de choisir des options relatives, par exemple, \u00e0 la couleur du bien ou \u00e0 une fonction sp\u00e9cifique propos\u00e9e par le vendeur constitue-t-il une commande personnalis\u00e9e de nature \u00e0 priver le consommateur de son droit de r\u00e9tractation\u00a0?<\/p>\n
Selon les juges, l\u2019achat ne fait pas l\u2019objet d\u2019une personnalisation lorsque les options command\u00e9es par le consommateur ne demandent aucun travail sp\u00e9cifique au vendeur et ne suffisent pas \u00e0 faire du bien un produit nettement personnalis\u00e9 au sens des dispositions du Code de la consommation. Tel \u00e9tait le cas de l\u2019achat par Internet d\u2019une voiture, assorti d\u2019options relatives \u00e0 la couleur de la carrosserie et \u00e0 l\u2019installation d\u2019une alerte \u00e0 distance de s\u00e9curit\u00e9. Ces sp\u00e9cifications, suffisamment communes, n\u2019\u00e9taient pas de nature, pour les juges, \u00e0 priver l\u2019acheteur de son droit de se r\u00e9tracter.<\/p>\n