{"id":4852,"date":"2018-02-22T14:03:00","date_gmt":"2018-02-22T13:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/du-nouveau-pour-la-declaration-des-foires-et-salons\/"},"modified":"2018-04-12T12:02:52","modified_gmt":"2018-04-12T10:02:52","slug":"du-nouveau-pour-la-declaration-des-foires-et-salons","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2018\/02\/22\/du-nouveau-pour-la-declaration-des-foires-et-salons\/","title":{"rendered":"Du nouveau pour la d\u00e9claration des foires et salons\u00a0!"},"content":{"rendered":"
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Les manifestations commerciales (c\u2019est-\u00e0-dire les salons ouverts au public, les salons professionnels ou les foires) doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture du lieu de la manifestation, soit par les exploitants de parcs d\u2019exposition enregistr\u00e9s, soit par les organisateurs de manifestations se tenant dans un parc enregistr\u00e9 lorsque la d\u00e9claration n\u2019a pas pu \u00eatre faite par l\u2019exploitant du parc d\u2019exposition, soit par les organisateurs de manifestations se tenant hors d\u2019un parc. Une d\u00e9marche qui peut \u00eatre effectu\u00e9e par correspondance ou en ligne sur le site du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, de l\u2019Industrie et du Num\u00e9rique. <\/a>L\u2019enregistrement d\u2019un parc d\u2019exposition, quant \u00e0 lui, peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie postale ou par d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la pr\u00e9fecture.<\/p>\n Mais, \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0juillet 2018, toutes ces d\u00e9marches (ainsi que les d\u00e9marches modificatives) devront \u00eatre imp\u00e9rativement r\u00e9alis\u00e9es par t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration. Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u2019enregistrement ou de d\u00e9claration seront adress\u00e9s par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n