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Un employeur peut utiliser en justice les propos publi\u00e9s par un salari\u00e9 sur le r\u00e9seau social Facebook lorsque ceux-ci sont visibles sur un \u00ab\u00a0mur\u00a0\u00bb public, c\u2019est-\u00e0-dire accessibles \u00e0 tous sans restrictions particuli\u00e8res. En est-il de m\u00eame lorsque ces propos sont tenus sur un compte dont l\u2019acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 certaines personnes\u00a0?<\/p>\n
La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question et la r\u00e9ponse est n\u00e9gative. Dans cette affaire, l\u2019employeur avait produit devant le conseil de prud\u2019hommes un constat d\u2019huissier relatant des informations extraites du profil Facebook d\u2019une salari\u00e9e. Or, pour obtenir ces informations auxquelles il n\u2019avait pas directement acc\u00e8s, l\u2019employeur avait utilis\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable professionnel d\u2019un autre salari\u00e9 qui, lui, pouvait consulter ce profil s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n
L\u2019employeur ne faisant pas partie des personnes autoris\u00e9es par la salari\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der au contenu de son profil Facebook, la Cour de cassation l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 lui verser la somme de\u00a0800\u00a0\u20ac pour atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e. Et les informations ainsi obtenues par l\u2019employeur n\u2019ont pas pu \u00eatre utilis\u00e9es en justice contre la salari\u00e9e.<\/p>\n