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Tout salari\u00e9 a la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cong\u00e9 lui permettant d\u2019acqu\u00e9rir des connaissances \u00e9conomiques, sociales et syndicales en vue d\u2019exercer des responsabilit\u00e9s syndicales. Mais qu\u2019en est-il de sa r\u00e9mun\u00e9ration lorsqu\u2019il s\u2019absente du travail pour participer \u00e0 une telle formation\u00a0?<\/p>\n
Auparavant, l\u2019employeur \u00e9tait tenu de r\u00e9mun\u00e9rer totalement ou partiellement le salari\u00e9 en cong\u00e9 de formation syndicale uniquement lorsqu\u2019un syndicat lui en faisait la demande. Il pouvait, par la suite, demander au syndicat le remboursement de la r\u00e9mun\u00e9ration maintenue et, \u00e0 d\u00e9faut de remboursement, proc\u00e9der \u00e0 une retenue sur la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9.<\/p>\n
Mais dans le cadre de la r\u00e9forme du Code du travail, le gouvernement a modifi\u00e9 cette r\u00e8gle. Ainsi, l\u2019employeur doit maintenir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 en cong\u00e9 de formation syndicale. Le maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019\u00e9tant donc plus subordonn\u00e9 \u00e0 la demande d\u2019un syndicat.<\/p>\n
Par ailleurs, il \u00e9tait initialement pr\u00e9vu que l\u2019employeur puisse d\u00e9duire de sa contribution au dialogue social le montant du salaire maintenu et des cotisations sociales vers\u00e9es. Mais une ordonnance dat\u00e9e du 20\u00a0d\u00e9cembre dernier a chang\u00e9 la donne et a pos\u00e9 le principe suivant\u00a0: l\u2019employeur doit obligatoirement maintenir la totalit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 qui participe \u00e0 un cong\u00e9 de formation syndicale et n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de d\u00e9duire le montant de cette r\u00e9mun\u00e9ration (ni celui des cotisations sociales correspondantes) de sa contribution au dialogue social.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> cette r\u00e8gle s\u2019applique aux cong\u00e9s de formation effectu\u00e9s \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018. Pour les cong\u00e9s qui se sont d\u00e9roul\u00e9s jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02017, l\u2019employeur est en droit de demander \u00e0 l\u2019organisation syndicale dont d\u00e9pend le salari\u00e9 le remboursement du maintien de sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n