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Afin de simplifier le dialogue social au sein des entreprises, le gouvernement a r\u00e9nov\u00e9 les institutions repr\u00e9sentatives du personnel. Ainsi, une nouvelle instance unique, baptis\u00e9e \u00ab\u00a0conseil social et \u00e9conomique\u00a0\u00bb (CSE), a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour remplacer les institutions existantes, \u00e0 savoir les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, le comit\u00e9 d\u2019entreprise et le comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail. Mais \u00e0 quel moment cette substitution doit-elle prendre effet dans votre entreprise\u00a0?<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> l\u2019installation d\u2019un CSE est obligatoire lorsque l\u2019effectif de l\u2019entreprise a atteint le seuil de 11\u00a0salari\u00e9s pendant 12\u00a0mois\u00a0cons\u00e9cutifs.<\/p>\n Si votre entreprise est d\u00e9pourvue de repr\u00e9sentants du personnel mais qu\u2019elle compte au moins 11\u00a0salari\u00e9s depuis 12\u00a0mois cons\u00e9cutifs, vous devez vous doter d\u2019un CSE sans attendre.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> lorsqu\u2019au terme du mandat des membres du CSE, l\u2019effectif de votre entreprise est rest\u00e9 en dessous du seuil de 11\u00a0salari\u00e9s pendant au moins 12\u00a0mois cons\u00e9cutifs, vous n\u2019\u00eates pas tenu de renouveler l\u2019instance.<\/p>\n Si des repr\u00e9sentants du personnel sont d\u00e9j\u00e0 en place dans votre entreprise, vous pouvez attendre la fin de leur mandat pour instaurer un CSE. \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 que si ce mandat s\u2019ach\u00e8ve apr\u00e8s le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019, un CSE devra tout de m\u00eame \u00eatre mis en place au plus tard \u00e0 cette date. Le mandat des repr\u00e9sentants du personnel prendra donc fin de mani\u00e8re anticip\u00e9e.<\/p>\n \n Exception\u00a0:<\/span> si vous venez de constituer ou de renouveler vos institutions repr\u00e9sentatives du personnel en vertu d\u2019un protocole d\u2019accord pr\u00e9\u00e9lectoral conclu avant le 23\u00a0septembre\u00a02017, vous devrez instaurer un CSE \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020. Sachant que vous pouvez d\u00e9cider d\u2019anticiper sa mise en place en signant un accord collectif ou apr\u00e8s avoir consult\u00e9 votre comit\u00e9 d\u2019entreprise ou, \u00e0 d\u00e9faut, vos d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel.<\/p>\n En outre, certains am\u00e9nagements sont mis \u00e0 votre disposition pour vous permettre de choisir la date \u00e0 laquelle vous installerez votre CSE. En effet, lorsque le mandat de vos repr\u00e9sentants du personnel s\u2019ach\u00e8ve au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02018, sa dur\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9duite ou prorog\u00e9e d\u2019un an maximum. Et ce, en signant un accord collectif ou apr\u00e8s avoir consult\u00e9 votre comit\u00e9 d\u2019entreprise ou, \u00e0 d\u00e9faut, vos d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel.<\/p>\nHypoth\u00e8se\u00a01\u00a0: votre entreprise ne dispose pas de repr\u00e9sentants du personnel<\/h3>\n
Hypoth\u00e8se\u00a02\u00a0: votre entreprise dispose de repr\u00e9sentants du personnel<\/h3>\n