<\/p>\n
Les lois de finances vot\u00e9es en fin d\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re apporte plusieurs modifications \u00e0 diverses taxes dont les entreprises peuvent \u00eatre redevables.<\/p>\n
Les entreprises relevant d\u2019un r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition, quelle que soit leur activit\u00e9, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (CICE), calcul\u00e9 sur les r\u00e9mun\u00e9rations qu\u2019elles versent \u00e0 leurs salari\u00e9s. Rappelons que cet avantage fiscal, d\u00e9termin\u00e9 par ann\u00e9e civile, est assis sur le montant brut des r\u00e9mun\u00e9rations ne d\u00e9passant pas 2,5\u00a0fois le Smic.<\/p>\n
Le taux du CICE est abaiss\u00e9 de\u00a07\u00a0% \u00e0 6\u00a0% pour les r\u00e9mun\u00e9rations pay\u00e9es en\u00a02018. Un taux qui demeure toutefois fix\u00e9 \u00e0 9\u00a0% pour les entreprises situ\u00e9es dans les Dom.<\/p>\n
Pour les salaires vers\u00e9s \u00e0 compter de\u00a02019, le CICE sera supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par un all\u00e8gement p\u00e9renne du taux de la cotisation patronale d\u2019Assurance maladie. En pratique, cette r\u00e9duction sera de 6\u00a0points sur les salaires n\u2019exc\u00e9dant pas 2,5\u00a0fois le Smic.<\/p>\n
Le taux d\u2019imposition \u00e0 la CVAE des entreprises appartenant \u00e0 un groupe est d\u00e9termin\u00e9, \u00e0 compter des impositions dues au titre de\u00a02018, en cumulant le chiffre d\u2019affaires des soci\u00e9t\u00e9s membres du groupe d\u00e8s lors qu\u2019elles remplissent les conditions de d\u00e9tention permettant de constituer un groupe fiscal int\u00e9gr\u00e9. Une consolidation du chiffre d\u2019affaires qui s\u2019applique ind\u00e9pendamment de l\u2019option effective pour le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale. Cette mesure ne s\u2019applique toutefois pas lorsque le chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 7,63\u00a0M\u20ac.<\/p>\n
\u00c0 compter des impositions \u00e9tablies au titre de\u00a02019, les entreprises r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires ou des recettes ne d\u00e9passant pas 5\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT seront exon\u00e9r\u00e9es de la cotisation minimum de CFE.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u2009:<\/span> le montant de chiffre d\u2019affaires ou de recettes \u00e0 prendre en compte s\u2019entend de celui r\u00e9alis\u00e9 au cours de l\u2019avant-derni\u00e8re ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle de l\u2019imposition.<\/p>\n La r\u00e9vision des valeurs locatives des locaux professionnels servant de base au calcul des imp\u00f4ts locaux (taxe fonci\u00e8re, CFE) est entr\u00e9e en vigueur depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02017. Ce dispositif repose sur un syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation tarifaire mis \u00e0 jour, chaque ann\u00e9e, en fonction de l\u2019\u00e9volution des loyers r\u00e9ellement pratiqu\u00e9s. Afin de pr\u00e9parer au mieux la r\u00e9vision, la premi\u00e8re mise \u00e0 jour annuelle des tarifs est diff\u00e9r\u00e9e au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019. Pour\u00a02018, les valeurs locatives sont major\u00e9es, comme pour les autres locaux, par l\u2019application d\u2019un coefficient forfaitaire de revalorisation fix\u00e9 \u00e0\u00a01,012.<\/p>\n La derni\u00e8re tranche d\u2019imposition de la taxe sur les salaires de 20\u00a0% est supprim\u00e9e pour les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es \u00e0 compter de\u00a02018. Les r\u00e9mun\u00e9rations concern\u00e9es seront donc tax\u00e9es au taux de la tranche inf\u00e9rieure de 13,60\u00a0%. \u00c0 noter que le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de taxe sur les salaires en faveur des associations sans but lucratif ne s\u2019appliquera plus aux r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es \u00e0 compter de\u00a02019 et sera remplac\u00e9, comme pour le CICE, par une r\u00e9duction de cotisations patronales.<\/p>\n Compte tenu de la revalorisation annuelle, le bar\u00e8me\u00a02018 de la taxe sur les salaires est le suivant\u00a0:<\/p>\nValeurs locatives<\/h4>\n
Taxe sur les salaires<\/h3>\n