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La Cour d\u2019appel de Dijon s\u2019est r\u00e9cemment prononc\u00e9e sur la responsabilit\u00e9, en cas d\u2019accident, du propri\u00e9taire d\u2019un b\u00e2timent pr\u00eat\u00e9 \u00e0 une association.<\/p>\n
Dans cette affaire, un particulier avait pr\u00eat\u00e9 sa propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019association Scouts et Guides de France, pour un week-end d\u2019accueil. Suite \u00e0 une averse, les enfants s\u2019\u00e9taient regroup\u00e9s sous le pr\u00e9au. C\u2019est alors qu\u2019un chef scout s\u2019\u00e9tait appuy\u00e9 sur l\u2019un des piliers en briques encadrant l\u2019entr\u00e9e et que ce pilier s\u2019\u00e9tait effondr\u00e9 sur une adolescente qui avait \u00e9t\u00e9 gravement bless\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019association, poursuivie en dommages-int\u00e9r\u00eats devant les tribunaux, a form\u00e9 une action en garantie contre le propri\u00e9taire du b\u00e2timent. La Cour d\u2019appel de Besan\u00e7on a condamn\u00e9 l\u2019association, mais a rejet\u00e9 le recours contre le propri\u00e9taire. Elle a estim\u00e9 que le propri\u00e9taire, en remettant les cl\u00e9s de sa propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019association avant l\u2019accident, lui en avait transf\u00e9r\u00e9 la garde. En cons\u00e9quence, il ne pouvait \u00eatre tenu pour responsable du dommage caus\u00e9 par le pilier effondr\u00e9. Seule l\u2019association, en tant que gardienne de ce pilier au moment de l\u2019accident, devait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e.<\/p>\n
Cet arr\u00eat ayant \u00e9t\u00e9 censur\u00e9 par la Cour de cassation, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 de nouveau jug\u00e9e par la Cour d\u2019appel de Dijon. Et cette derni\u00e8re a reconnu cette fois la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire du pr\u00e9au.<\/p>\n
En effet, elle a consid\u00e9r\u00e9 que m\u00eame si la garde de ce b\u00e2timent avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019association dans le cadre d\u2019un pr\u00eat \u00e0 usage, le propri\u00e9taire avait \u00ab\u00a0manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations de pr\u00eateur en autorisant l\u2019usage d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 qu\u2019il savait pr\u00e9senter des risques, sans mettre en garde l\u2019emprunteur contre ces risques\u00a0\u00bb. Les juges ont, ainsi, constat\u00e9 que, suite \u00e0 des travaux effectu\u00e9s sur les piliers de briques soutenant la toiture du pr\u00e9au, la poutre en b\u00e9ton avait \u00e9t\u00e9 repos\u00e9e sur la partie sup\u00e9rieure sans que les deux piliers scell\u00e9s sur leurs bases inf\u00e9rieures soient solidaris\u00e9es \u00e0 leur niveau sup\u00e9rieur. Ils en ont d\u00e9duit que le propri\u00e9taire, qui avait connaissance du danger pr\u00e9sent\u00e9 par ces piliers non scell\u00e9s, aurait d\u00fb en informer l\u2019association, d\u2019une part, parce que les enfants avaient l\u2019autorisation de s\u2019abriter sous le pr\u00e9au, et d\u2019autre part, parce que le d\u00e9faut affectant les piliers du pr\u00e9au \u00e9tait invisible \u00e0 l\u2019\u0153il nu.<\/p>\n
Au final, la Cour d\u2019appel de Dijon a donc d\u00e9cid\u00e9 que le propri\u00e9taire \u00e9tait lui aussi responsable des blessures caus\u00e9es \u00e0 la jeune fille par l\u2019effondrement du pilier et qu\u2019il devait \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 lui verser des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n