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Les modalit\u00e9s de versement des cotisations de retraite compl\u00e9mentaire aupr\u00e8s de l\u2019Agirc-Arrco ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es au 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018 pour les entreprises qui pratiquent le d\u00e9calage de la paie. Explications.<\/p>\n \n Rappel\u00a0:<\/span> les entreprises qui recourent au d\u00e9calage de la paie sont celles qui versent la r\u00e9mun\u00e9ration au cours du mois suivant le mois travaill\u00e9, soit, par exemple, au mois d\u2019octobre pour le travail accompli en septembre.<\/p>\n Toutes les entreprises qui comptent plus de 9\u00a0salari\u00e9s doivent s\u2019acquitter mensuellement des cotisations de retraite compl\u00e9mentaire Agirc-Arrco. Et, jusqu\u2019alors, en cas de d\u00e9calage de la paie, elles versaient, par exemple, en octobre, les cotisations dues sur les r\u00e9mun\u00e9rations d\u2019ao\u00fbt pay\u00e9es aux salari\u00e9s en septembre.<\/p>\n Depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018, ces entreprises doivent obligatoirement payer les cotisations de retraite compl\u00e9mentaire pour la fin du mois qui suit la p\u00e9riode de travail. Ainsi, par exemple, elles doivent d\u00e9sormais verser, en octobre, les cotisations dues sur les salaires du mois de septembre r\u00e9gl\u00e9s en octobre.<\/p>\n Les entreprises de 9\u00a0salari\u00e9s au plus sont, en principe, tenues de s\u2019acquitter trimestriellement des cotisations de retraite compl\u00e9mentaire Agirc-Arrco. Auparavant, les entreprises qui pratiquaient le d\u00e9calage de la paie r\u00e9glaient, par exemple, en octobre, les cotisations dues sur les salaires de juin, juillet et ao\u00fbt vers\u00e9s en juillet, ao\u00fbt et septembre.<\/p>\n Maintenant, ces entreprises doivent payer les cotisations pour la fin du mois qui suit le trimestre civil d\u2019emploi. Par exemple, elles doivent verser en octobre les cotisations dues sur les paies de juillet, ao\u00fbt et septembre r\u00e9gl\u00e9es en ao\u00fbt, septembre et octobre.<\/p>\n Pour permettre l\u2019application de ces nouvelles modalit\u00e9s de paiement, les employeurs qui effectuent des versements mensuels doivent s\u2019acquitter, en janvier\u00a02018, des cotisations dues sur les r\u00e9mun\u00e9rations des mois de novembre et d\u00e9cembre r\u00e9gl\u00e9es en d\u00e9cembre et janvier.<\/p>\n Quant aux entreprises soumises \u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances trimestrielles, elles doivent payer, en janvier\u00a02018, les cotisations dues sur les salaires de septembre, octobre, novembre et d\u00e9cembre vers\u00e9s en octobre, novembre, d\u00e9cembre et janvier.<\/p>\n \n En compl\u00e9ment\u00a0:<\/span> comme pr\u00e9c\u00e9demment, les cotisations doivent \u00eatre pay\u00e9es pour la fin du mois concern\u00e9 par l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, soit au plus tard le 31\u00a0janvier pour la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de\u00a02018. Sachant que l\u2019envoi par ch\u00e8que du montant des cotisations ou, en cas de paiement par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, la transmission \u00e0 la banque de l\u2019ordre de virement doit intervenir au plus tard le\u00a025 du mois.<\/p>\nLe paiement mensuel des cotisations<\/h3>\n
Le paiement trimestriel des cotisations<\/h3>\n
Un versement plus \u00e9lev\u00e9 en janvier\u00a02018<\/h3>\n