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Dans une affaire r\u00e9cente, une soci\u00e9t\u00e9 mise en cause dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 sur le site Internet d\u2019une association sportive avait fait valoir, aupr\u00e8s du webmaster du site, son droit de r\u00e9ponse. N\u2019ayant pas obtenu satisfaction, elle avait alors intent\u00e9 une action en justice contre, notamment, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019association en vue d\u2019obtenir l\u2019insertion forc\u00e9e de sa r\u00e9ponse sur le site.<\/p>\n
Cette action a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e irrecevable par la cour d\u2019appel qui a estim\u00e9 que la fonction de directeur de publication, auquel il incombe la responsabilit\u00e9 de prendre en charge et de publier les droits de r\u00e9ponse, n\u2019\u00e9tait pas assur\u00e9e par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019association, mais par le webmaster du site Internet. Et ce, au motif que les mentions l\u00e9gales du site avaient successivement d\u00e9sign\u00e9 le webmaster comme \u00e9tant le directeur de publication, puis comme la personne \u00e0 contacter pour obtenir une modification des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Une solution invalid\u00e9e par la Cour de cassation pour qui le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019association doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant le directeur de publication du site Internet.<\/p>\n