<\/p>\n
De nouvelles r\u00e8gles s\u2019appliquent, depuis le\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018, aux prestations en esp\u00e8ces per\u00e7ues par les travailleurs non salari\u00e9s en cas de maladie ou de maternit\u00e9.<\/p>\n Les artisans, commer\u00e7ants et industriels qui se voient prescrire un arr\u00eat de travail per\u00e7oivent des indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour compenser leur perte de revenu. Toutefois, ces indemnit\u00e9s ne leur sont pas vers\u00e9es d\u00e8s le premier jour d\u2019arr\u00eat.<\/p>\n Ainsi, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, un d\u00e9lai de carence de\u00a07\u00a0jours s\u2019appliquait en cas de maladie ou d\u2019accident. Les indemnit\u00e9s n\u2019\u00e9taient donc pay\u00e9es qu\u2019\u00e0 compter du\u00a08e<\/sup>\u00a0jour d\u2019arr\u00eat.<\/p>\n Pour les arr\u00eats de travail de plus de\u00a07\u00a0jours prescrits, en cas de maladie ou d\u2019accident, \u00e0 compter du\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018, le d\u00e9lai de carence est r\u00e9duit \u00e0\u00a03\u00a0jours. Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res sont donc dues \u00e0 compter du\u00a04e<\/sup>\u00a0jour d\u2019arr\u00eat de travail et non plus du\u00a08e<\/sup>\u00a0jour.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> les arr\u00eats de travail de\u00a07\u00a0jours et moins en cas de maladie ou d\u2019accident ne sont toujours pas indemnis\u00e9s. Et le d\u00e9lai de carence de\u00a03\u00a0jours applicable en cas d\u2019hospitalisation n\u2019est pas modifi\u00e9.<\/p>\n Lors de leur grossesse ou dans le cadre d\u2019une adoption, les travailleuses ind\u00e9pendantes (artisanes, commer\u00e7antes, industrielles et professionnelles lib\u00e9rales) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de deux prestations en esp\u00e8ces\u00a0: l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re forfaitaire d\u2019interruption d\u2019activit\u00e9 et l\u2019allocation forfaitaire de repos maternel.<\/p>\n Jusqu\u2019alors, pour y avoir droit, elles devaient \u00eatre affili\u00e9es \u00e0 titre personnel au r\u00e9gime social des ind\u00e9pendants mais elles n\u2019avaient pas \u00e0 justifier d\u2019une dur\u00e9e d\u2019affiliation \u00e0 ce r\u00e9gime. D\u00e9sormais, pour percevoir ces prestations, les travailleuses ind\u00e9pendantes doivent justifier de\u00a010\u00a0mois d\u2019affiliation au titre d\u2019une activit\u00e9 non salari\u00e9e \u00e0 la date pr\u00e9sum\u00e9e de l\u2019accouchement ou de l\u2019adoption.<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> cette condition minimale d\u2019affiliation s\u2019impose \u00e9galement au conjoint de la m\u00e8re pour qu\u2019il per\u00e7oive l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re due lors du cong\u00e9 de paternit\u00e9 et d\u2019accueil de l\u2019enfant.<\/p>\n Cette nouvelle condition d\u2019affiliation est exig\u00e9e pour les allocations forfaitaires dont le premier versement intervient \u00e0 compter du\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018 et pour les indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es au titre des cessations d\u2019activit\u00e9 d\u00e9butant \u00e0 compter de cette m\u00eame date.<\/p>\nUn d\u00e9lai de carence r\u00e9duit en cas d\u2019arr\u00eat de travail<\/h3>\n
Une condition d\u2019affiliation exig\u00e9e pour les prestations li\u00e9es \u00e0 la maternit\u00e9<\/h3>\n