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Un m\u00e9decin radiologue, qui exer\u00e7ait sa profession \u00e0 titre individuel, avait inscrit \u00e0 l\u2019actif de son bilan le montant des travaux d\u2019am\u00e9nagement qu\u2019il avait fait r\u00e9aliser dans les locaux nus de son cabinet dont il \u00e9tait locataire. Il avait ainsi d\u00e9duit de ses b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux les amortissements relatifs aux travaux. Une d\u00e9duction qui a \u00e9t\u00e9 remise en cause par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n
\u00c0 tort, vient de juger le Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Les juges ont rappel\u00e9 que le patrimoine des titulaires de b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux relevant de la d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e se compose de 3\u00a0types de biens. D\u2019abord, les biens affect\u00e9s par nature \u00e0 l\u2019exercice de la profession, qui font n\u00e9cessairement partie de l\u2019actif professionnel (droit de pr\u00e9sentation de la client\u00e8le, mat\u00e9riels, outillages\u2026). Ensuite, les biens utilis\u00e9s pour l\u2019exercice de la profession, sans y \u00eatre affect\u00e9s par nature (biens immobiliers, v\u00e9hicules\u2026), qui sont soit affect\u00e9s \u00e0 l\u2019actif professionnel par inscription volontaire sur le registre des immobilisations, soit maintenus dans le patrimoine priv\u00e9. Enfin, les biens non utilis\u00e9s pour les besoins de l\u2019activit\u00e9, qui font partie du patrimoine priv\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, les juges ont pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019un professionnel lib\u00e9ral qui r\u00e9alise des travaux d\u2019am\u00e9nagement dans un local peut inscrire les d\u00e9penses correspondantes \u00e0 l\u2019actif de son bilan, et d\u00e9duire ainsi les amortissements, m\u00eame si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019est pas propri\u00e9taire du local, d\u00e8s lors que ces travaux sont requis pour l\u2019exercice de son activit\u00e9 et effectivement utilis\u00e9s \u00e0 cette fin.<\/p>\n
Tel \u00e9tait le cas, dans cette affaire, puisque les travaux d\u2019am\u00e9nagement avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s pour assurer la transformation d\u2019un local en un cabinet de radiologie dans lequel le professionnel avait ensuite exerc\u00e9 son activit\u00e9.<\/p>\n