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Certaines cotisations sociales sur les salaires, comme celles d\u2019assurance vieillesse, sont calcul\u00e9es dans la limite du plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Mais comment ce plafond est-il d\u00e9termin\u00e9\u00a0?<\/p>\n
\u00c0 ce jour, le plafond retenu d\u00e9pend de la p\u00e9riodicit\u00e9 de la paie. Ainsi, il convient d\u2019appliquer le plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour les salaires pay\u00e9s chaque mois, le plafond hebdomadaire de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour les salaires r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 la semaine, etc.<\/p>\n
Pour les p\u00e9riodes d\u2019emploi d\u00e9butant \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018, il faudra obligatoirement utiliser le plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Toutefois, pour les salari\u00e9s qui ne sont pas mensualis\u00e9s (les travailleurs saisonniers notamment), le plafond mensuel sera ajust\u00e9 prorata temporis, en fonction de la p\u00e9riodicit\u00e9 de la paie. \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les modalit\u00e9s de calcul du plafond n\u2019ont pas (encore) \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n En outre, pour les salari\u00e9s qui exercent leur activit\u00e9 \u00e0 temps partiel, le plafond pourra toujours \u00eatre r\u00e9duit, mais selon de nouvelles r\u00e8gles. En effet, le plafond ne sera plus, comme aujourd\u2019hui, d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la r\u00e9mun\u00e9ration que le salari\u00e9 aurait per\u00e7ue s\u2019il avait travaill\u00e9 \u00e0 temps complet. Il sera calcul\u00e9 par rapport \u00e0 la dur\u00e9e du travail du salari\u00e9 et aux heures compl\u00e9mentaires qu\u2019il aura \u00e9ventuellement effectu\u00e9es.<\/p>\n Enfin, une r\u00e9duction du plafond pourra \u00e9galement \u00eatre pratiqu\u00e9e en cas d\u2019embauche ou de d\u00e9part du salari\u00e9 en cours de mois, d\u2019absence non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, d\u2019activit\u00e9 partielle indemnis\u00e9e, de cong\u00e9s pay\u00e9s vers\u00e9s par une caisse sp\u00e9cifique et de ch\u00f4mage intemp\u00e9ries indemnis\u00e9. Le plafond sera alors r\u00e9duit \u00e0 due proportion du nombre de jours d\u2019absence de la p\u00e9riode d\u2019emploi. Par exemple, pour un salari\u00e9 embauch\u00e9 le 10\u00a0janvier\u00a02018, qui est donc pr\u00e9sent 22\u00a0jours sur 31\u00a0jours, le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales dues au titre du mois de janvier sera calcul\u00e9 comme suit\u00a0: 22\/31\u00a0x\u00a0plafond mensuel.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire le plafond n\u2019est vraiment nouvelle que dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 partielle indemnis\u00e9e et d\u2019une absence non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e dont la dur\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 la p\u00e9riode de la paie. Dans les autres hypoth\u00e8ses, le plafond peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre corrig\u00e9, mais selon des r\u00e8gles diff\u00e9rentes.<\/p>\n