<\/p>\n
Afin d\u2019encourager les exploitants agricoles \u00e0 souscrire une assurance r\u00e9colte contre les risques climatiques, les pouvoirs publics leur accordent des subventions destin\u00e9es \u00e0 les aider \u00e0 financer les cotisations ou primes d\u2019assurance correspondantes.<\/p>\n
Pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02018, les taux de prise en charge par l\u2019\u00c9tat (via le fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural) de ces primes d\u2019assurance sont maintenus au m\u00eame niveau qu\u2019en\u00a02017 (et qu\u2019en\u00a02016). Ainsi, le taux de subvention s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 65\u00a0% des primes d\u2019assurance dues au titre du premier niveau de garantie (niveau socle) et \u00e0 45\u00a0% pour celles dues au titre du deuxi\u00e8me niveau (garanties compl\u00e9mentaires optionnelles).<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> trois niveaux de garanties sont propos\u00e9s aux agriculteurs dans le cadre d\u2019une assurance r\u00e9colte\u00a0:
– un contrat socle, dans lequel le capital assur\u00e9 est plafonn\u00e9 par un bar\u00e8me et qui pr\u00e9voit un seuil de d\u00e9clenchement de 20\u00a0% (au lieu de 30\u00a0% auparavant) de pertes de r\u00e9colte et une franchise de 20\u00a0% ou de 30\u00a0% selon le type de contrat (contrat par groupe de cultures ou contrats \u00e0 l\u2019exploitation)\u00a0;
– des garanties compl\u00e9mentaires optionnelles (augmentation du capital assur\u00e9, diminution du seuil de d\u00e9clenchement, diminution de la franchise, indemnisation des pertes de qualit\u00e9\u2026) qui peuvent \u00eatre subventionn\u00e9es\u00a0;
– des garanties compl\u00e9mentaires (plus forte diminution du seuil de d\u00e9clenchement, plus forte diminution de la franchise\u2026) qui ne sont pas subventionn\u00e9es.<\/p>\n