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Au moyen d\u2019un d\u00e9cret publi\u00e9 en\u00a02016, les pouvoirs publics ont modifi\u00e9 certaines r\u00e8gles li\u00e9es au calcul des cotisations sociales sur les salaires. Concr\u00e8tement, \u00e0 partir de\u00a02018, les taux de ces cotisations ainsi que le plafond auquel elles sont parfois soumises seront ceux en vigueur au cours de la p\u00e9riode d\u2019emploi, et non plus ceux applicables \u00e0 la date de versement du salaire.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> cette modification impactera seulement les employeurs qui pratiquent le d\u00e9calage de la paie, c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui versent la r\u00e9mun\u00e9ration apr\u00e8s la fin du mois travaill\u00e9, soit, par exemple, ceux qui versent le salaire \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier pour le travail accompli au mois de d\u00e9cembre.<\/p>\n Actuellement, les taux des cotisations et contributions sociales pr\u00e9lev\u00e9es sur les salaires sont ceux en vigueur lors du versement de la r\u00e9mun\u00e9ration. Par exemple, le salaire d\u00fb pour le travail accompli en d\u00e9cembre est soumis aux taux de cotisations applicables en d\u00e9cembre lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration est vers\u00e9e au cours de ce mois. En revanche, ce salaire est assujetti aux taux de cotisations en vigueur au mois de janvier s\u2019il est vers\u00e9 en janvier.<\/p>\n Pour les p\u00e9riodes d\u2019emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018, les cotisations et contributions sociales sur les salaires seront calcul\u00e9es en fonction des taux en vigueur durant la p\u00e9riode d\u2019emploi, et ce quelle que soit la date de versement de la r\u00e9mun\u00e9ration. Ainsi, par exemple, les cotisations sociales dues pour le travail effectu\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02017 seront calcul\u00e9es selon les taux applicables en d\u00e9cembre\u00a02017, que la r\u00e9mun\u00e9ration soit vers\u00e9e au cours de ce mois ou en janvier\u00a02018.<\/p>\n Dans le m\u00eame esprit, le plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 retenir, pour fixer la limite de l\u2019assiette de calcul de certaines cotisations sociales, sera \u00e9galement celui qui a cours pendant la p\u00e9riode d\u2019emploi. Ainsi, par exemple, ces cotisations seront calcul\u00e9es dans la limite du plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale applicable en d\u00e9cembre\u00a02017 que la r\u00e9mun\u00e9ration du travail accompli en d\u00e9cembre\u00a02017 soit r\u00e9gl\u00e9e au cours de ce mois ou en janvier\u00a02018.<\/p>\n