{"id":4315,"date":"2017-12-14T10:00:00","date_gmt":"2017-12-14T09:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/taxe-sur-les-vehicules-de-societes-de-nouvelles-regles\/"},"modified":"2018-01-22T12:00:25","modified_gmt":"2018-01-22T11:00:25","slug":"taxe-sur-les-vehicules-de-societes-de-nouvelles-regles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2017\/12\/14\/taxe-sur-les-vehicules-de-societes-de-nouvelles-regles\/","title":{"rendered":"Taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s\u00a0: de nouvelles r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"
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Les soci\u00e9t\u00e9s, quels que soient leur forme et leur r\u00e9gime fiscal, sont en principe redevables d\u2019une taxe au titre des v\u00e9hicules de tourisme qu\u2019elles ont utilis\u00e9s, qu\u2019elles en soient propri\u00e9taires ou non.<\/p>\n
Une \u00ab\u00a0taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s\u00a0\u00bb (TVS) qui, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, donnait lieu \u00e0 une d\u00e9claration sp\u00e9cifique (n\u00b0\u00a02855) pour la p\u00e9riode du 1er<\/sup>\u00a0octobre de l\u2019ann\u00e9e\u00a0N-1 au 30\u00a0septembre de l\u2019ann\u00e9e\u00a0N (ann\u00e9e en cours) et qui devait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard le 30\u00a0novembre de l\u2019ann\u00e9e\u00a0N, accompagn\u00e9e du paiement de la taxe.<\/p>\n \u00c0 compter de\u00a02018, la p\u00e9riode d\u2019imposition sera cal\u00e9e sur l\u2019ann\u00e9e civile, c\u2019est-\u00e0-dire du 1er<\/sup>\u00a0janvier de l\u2019ann\u00e9e\u00a0N au 31\u00a0d\u00e9cembre de cette m\u00eame ann\u00e9e\u00a0N. En outre, la d\u00e9claration sp\u00e9cifique sera remplac\u00e9e par une t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration, \u00e0 effectuer en janvier de l\u2019ann\u00e9e\u00a0N+1. En pratique, la taxe devra \u00eatre t\u00e9l\u00e9d\u00e9clar\u00e9e sur l\u2019annexe n\u00b0\u00a03310 A \u00e0 la d\u00e9claration de TVA\u00a0CA\u00a03 par les soci\u00e9t\u00e9s redevables de la TVA relevant du r\u00e9gime r\u00e9el normal et par les soci\u00e9t\u00e9s non redevables de cette taxe, et pay\u00e9e par voie \u00e9lectronique. Mais attention, l\u2019administration fiscale a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019obligation de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration et de t\u00e9l\u00e9paiement ne concernait pas les soci\u00e9t\u00e9s redevables de la TVA soumises \u00e0 un r\u00e9gime simplifi\u00e9 d\u2019imposition. Ces derni\u00e8res devront, au plus tard le 15\u00a0janvier, d\u00e9clarer la TVS sur le formulaire papier n\u00b0\u00a02855 et l\u2019acquitter par les moyens de paiement ordinaires, \u00e0 savoir en num\u00e9raire, par ch\u00e8que, virement ou imputation d\u2019une cr\u00e9ance sur le Tr\u00e9sor, except\u00e9 celles relevant de la Direction des grandes entreprises qui pourront recourir au t\u00e9l\u00e9paiement.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> une taxe exceptionnelle sera due au titre du dernier trimestre\u00a02017 (1er<\/sup>\u00a0octobre\u00a02017 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02017). Elle sera d\u00e9clar\u00e9e et pay\u00e9e, selon les nouvelles modalit\u00e9s, en janvier\u00a02018, comme la taxe due pour la p\u00e9riode du 1er<\/sup>\u00a0octobre\u00a02016 au 30\u00a0septembre\u00a02017. Aucun versement n\u2019a donc eu lieu en\u00a02017.<\/p>\n Par ailleurs, les bar\u00e8mes de la TVS viennent de faire l\u2019objet de modifications en faveur des v\u00e9hicules peu polluants pour les p\u00e9riodes d\u2019imposition ouvertes \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018, c\u2019est-\u00e0-dire pour la taxe \u00e0 d\u00e9clarer et \u00e0 verser \u00e0 partir de janvier\u00a02019. Rappelons que le montant de la TVS est \u00e9gal \u00e0 la somme de deux composantes\u00a0: Le nouveau bar\u00e8me li\u00e9 aux \u00e9missions de CO2 sera le suivant\u00a0:<\/p>\nUne p\u00e9riode d\u2019imposition cal\u00e9e sur l\u2019ann\u00e9e civile<\/h3>\n
Des bar\u00e8mes modifi\u00e9s<\/h3>\n
– la premi\u00e8re est fonction soit du taux d\u2019\u00e9mission de dioxyde de carbone du v\u00e9hicule, soit de sa puissance fiscale\u00a0;
– la seconde est fonction du type de carburant utilis\u00e9 par le v\u00e9hicule et de l\u2019ann\u00e9e de sa premi\u00e8re mise en circulation.<\/p>\n