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Apr\u00e8s avoir tir\u00e9 les enseignements des difficult\u00e9s constat\u00e9es lors de diff\u00e9rentes phases d\u2019exp\u00e9rimentation, les pouvoirs publics vont apporter quelques ajustements au dispositif du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source.<\/p>\n
Les contribuables prendront connaissance pour la premi\u00e8re fois de leur taux de pr\u00e9l\u00e8vement (applicable d\u00e8s janvier\u00a02019) lors de leur d\u00e9claration de revenus souscrite en ligne au printemps\u00a02018. Pour les d\u00e9clarants sur papier, cette communication interviendra lors de la r\u00e9ception des avis d\u2019imposition durant l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a02018.<\/p>\n
\n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> l\u2019administration fiscale communiquera sur le dispositif du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source lors des principales \u00e9tapes qui pr\u00e9c\u00e8deront son entr\u00e9e en vigueur\u00a0: campagne de d\u00e9claration des revenus au printemps, campagne des avis d\u2019imposition en \u00e9t\u00e9 et en fin d\u2019ann\u00e9e\u00a02018.<\/p>\n Les contribuables pourront aussi se familiariser avec les nouvelles modalit\u00e9s d\u2019imposition gr\u00e2ce \u00e0 une simulation personnalis\u00e9e (tenant compte du taux personnalis\u00e9 ou du taux neutre) op\u00e9r\u00e9e sur les derniers salaires (ou pensions) de\u00a02018. Ils pourront ainsi conna\u00eetre le montant qui serait pr\u00e9lev\u00e9 sur leurs revenus si la r\u00e9forme \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 mise en place.<\/p>\n Enfin, l\u2019administration fiscale fera preuve, dans les premiers temps, de mansu\u00e9tude envers les contribuables, notamment lorsqu\u2019ils feront usage du dispositif de modulation de leur taux de pr\u00e9l\u00e8vement. Une marge d\u2019erreur et un r\u00e9gime unique de p\u00e9nalit\u00e9s seront ainsi pr\u00e9vus.<\/p>\n Les entreprises, qui endosseront le r\u00f4le de collecteurs de l\u2019imp\u00f4t, seront accompagn\u00e9es par les services de l\u2019administration fiscale. Un \u00ab\u00a0kit\u00a0\u00bb leur sera adress\u00e9 et d\u00e9crira les diff\u00e9rentes \u00e9tapes qu\u2019elles devront suivre au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02018 afin de s\u00e9curiser le d\u00e9ploiement du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. Un kit qui proposera \u00e9galement des illustrations de cas complexes de gestion, la description des d\u00e9marches \u00e0 entreprendre en cas de difficult\u00e9s informatiques et des outils de communication \u00e0 destination des salari\u00e9s.<\/p>\n Par ailleurs, divers am\u00e9nagements seront pr\u00e9vus pour all\u00e9ger la charge des entreprises. Tout d\u2019abord, les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019application du taux neutre pour les nouveaux salari\u00e9s embauch\u00e9s (embauche en cours de mois ou temps partiel) seront supprim\u00e9es. En outre, les entreprises devraient r\u00e9cup\u00e9rer le taux personnalis\u00e9 des salari\u00e9s plus rapidement et avant le versement du premier salaire. Ce qui \u00e9vitera l\u2019application d\u2019office du taux neutre pour les salari\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n Autre nouveaut\u00e9, les modalit\u00e9s d\u2019application du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source pour les g\u00e9rants majoritaires de soci\u00e9t\u00e9 seront revues afin d\u2019aligner leur r\u00e9gime sur celui des travailleurs ind\u00e9pendants. Ainsi, les g\u00e9rants acquitteront des acomptes calcul\u00e9s par l\u2019administration fiscale sur la base de leur derni\u00e8re d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une d\u00e9claration \u00ab\u00a0tout-en-un\u00a0\u00bb pour les employeurs ayant recours au ch\u00e8que emploi service universel serait \u00e0 l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n Enfin, les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019\u00e9gard des entreprises collectrices seront revues \u00e0 la baisse, passant de 500\u00a0\u20ac \u00e0 250\u00a0\u20ac en cas de d\u00e9faillance d\u00e9clarative.<\/p>\nDes simplifications pour les entreprises<\/h3>\n