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Le pouvoir de licencier les salari\u00e9s d\u2019une association appartient \u00e0 son pr\u00e9sident, sauf si les statuts attribuent cette comp\u00e9tence \u00e0 un autre organe. Seul le pr\u00e9sident de l\u2019association, ou \u00e9ventuellement l\u2019organe d\u00e9sign\u00e9 dans les statuts, dispose donc de la possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer cette pr\u00e9rogative. C\u2019est ce que vient de r\u00e9affirmer la Cour de cassation dans un arr\u00eat r\u00e9cent.<\/p>\n
Ainsi, dans cette affaire, un salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association qui l\u2019employait. Il avait contest\u00e9 la validit\u00e9 de cette rupture invoquant le fait que le directeur g\u00e9n\u00e9ral ne disposait pas du pouvoir de licencier.<\/p>\n
La Cour d\u2019appel de Paris a estim\u00e9, au contraire, que le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association \u00e9tait comp\u00e9tent pour proc\u00e9der \u00e0 des licenciements. Pour en arriver \u00e0 cette conclusion, elle s\u2019est fond\u00e9e d\u2019une part, sur le proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association nommant le directeur g\u00e9n\u00e9ral et pr\u00e9cisant que cette fonction incluait la direction du personnel et, d\u2019autre part, sur son contrat de travail qui mentionnait dans ses fonctions la gestion du personnel, le pouvoir d\u2019embaucher et le pouvoir disciplinaire.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation n\u2019a pas valid\u00e9 la solution de la cour d\u2019appel. En effet, elle a rappel\u00e9 que le licenciement des salari\u00e9s d\u2019une association rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de son pr\u00e9sident, sauf disposition des statuts octroyant ce pouvoir \u00e0 un autre organe. La cour d\u2019appel aurait donc d\u00fb v\u00e9rifier si le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association avait re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation du pouvoir de licencier soit de la part du pr\u00e9sident de l\u2019association, soit de la part d\u2019un autre organe auquel les statuts donnaient cette comp\u00e9tence.<\/p>\n