<\/p>\n
Il est formellement interdit \u00e0 l\u2019employeur d\u2019indexer le salaire de ses employ\u00e9s sur le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), le niveau g\u00e9n\u00e9ral des salaires, l\u2019indice des prix de l\u2019Insee ou sur le prix de biens, produits ou services sans lien avec l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. Et toute clause d\u2019un accord collectif ou d\u2019un contrat de travail qui pr\u00e9voit une telle indexation est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle par les juges.<\/p>\n
Une telle s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 est-elle \u00e9galement de mise lorsque la clause indexe le salaire sur l\u2019indice des prix de l\u2019Insee, mais uniquement de fa\u00e7on partielle\u00a0?<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cemment port\u00e9e devant la Cour de cassation, une unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale (UES) avait conclu une convention collective qui pr\u00e9voyait que les augmentations g\u00e9n\u00e9rales de salaires d\u00e9pendaient \u00e0 la fois des r\u00e9sultats de l\u2019UES et de l\u2019indice des prix de l\u2019Insee. La Cour d\u2019appel de Rennes, constatant que la revalorisation des salaires \u00e9tait en corr\u00e9lation avec l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice de l\u2019Insee, avait alors annul\u00e9 la clause litigieuse. Cette analyse a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par la Cour de cassation qui a, en outre, pr\u00e9cis\u00e9 que la clause qui faisait r\u00e9f\u00e9rence, m\u00eame partiellement, \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la valeur de l\u2019indice de l\u2019Insee, constituait une clause d\u2019indexation automatique prohib\u00e9e.<\/p>\n