<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 (une personne morale, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale) peut \u00eatre condamn\u00e9e p\u00e9nalement au titre des infractions qui sont commises pour son compte par ses organes ou par ses repr\u00e9sentants.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> les \u00ab\u00a0organes\u00a0\u00bb sont les personnes ou ensembles de personnes qui sont d\u00e9sign\u00e9s par la loi ou par les statuts de la personne morale pour agir au nom de celle-ci et pour en assurer la direction et la gestion. Ainsi, par exemple, pour une SARL, l\u2019organe sera le ou les g\u00e9rant(s). Quant aux \u00ab\u00a0repr\u00e9sentants\u00a0\u00bb, il s\u2019agit des personnes qui peuvent agir pour le compte de la personne morale et l\u2019engager aux yeux des tiers. C\u2019est le cas notamment des administrateurs provisoires, des dirigeants de fait, mais aussi et surtout des salari\u00e9s ou des tiers ayant re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs.<\/p>\n \u00c0 ce titre, les juges ont consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9cemment que l\u2019associ\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 peut, lorsqu\u2019il s\u2019av\u00e8re \u00eatre le repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9, engager la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de celle-ci.<\/p>\n Dans cette affaire, les juges ont constat\u00e9 que cet associ\u00e9, qui n\u2019\u00e9tait pas le g\u00e9rant mais le p\u00e8re de la g\u00e9rante (une \u00e9tudiante \u00e2g\u00e9e d\u2019une vingtaine d\u2019ann\u00e9es), avait jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la conduite des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 car il s\u2019occupait de la gestion administrative et du suivi des chantiers pour le compte de celle-ci. Ils en ont d\u00e9duit qu\u2019en commettant l\u2019infraction de pr\u00eat illicite de main-d\u2019\u0153uvre au nom de la soci\u00e9t\u00e9, il avait, en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant, engag\u00e9 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de celle-ci.<\/p>\n