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Souvent, lorsqu\u2019un exploitant agricole adh\u00e8re \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9, il met les terres qu\u2019il loue \u00e0 la disposition de celle-ci. Il reste alors seul titulaire du bail, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019ayant que le simple droit d\u2019exploiter ces terres pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la convention de mise \u00e0 disposition.<\/p>\n
Si, pour une raison quelconque, l\u2019associ\u00e9 locataire se retire de la soci\u00e9t\u00e9, cette derni\u00e8re est tenue de lui restituer les terres objet de la mise \u00e0 disposition. C\u2019est ce que les juges ont d\u00e9cid\u00e9 dans une affaire o\u00f9 un exploitant, qui avait mis \u00e0 disposition des terrains agricoles lou\u00e9s au profit d\u2019une EARL, avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9 ensuite par les autres associ\u00e9s. Puis, la soci\u00e9t\u00e9 avait r\u00e9sili\u00e9 la convention de mise \u00e0 disposition mais avait n\u00e9anmoins d\u00e9cid\u00e9 de continuer \u00e0 exploiter ces terres pendant encore 3\u00a0ans malgr\u00e9 le d\u00e9part de l\u2019exploitant qui en \u00e9tait locataire. Ce dernier avait alors agi en justice contre la soci\u00e9t\u00e9 afin qu\u2019elle lui restitue les terres et qu\u2019elle l\u2019indemnise pour l\u2019avoir priv\u00e9 de la facult\u00e9 de les exploiter.<\/p>\n
Les juges lui ont donn\u00e9 raison. Pour eux, \u00ab\u00a0la mise \u00e0 disposition des terres lou\u00e9es n\u2019avait pas modifi\u00e9 les droits et obligations que le locataire tenait du bail\u00a0\u00bb. Ainsi, la r\u00e9siliation de la convention de mise \u00e0 disposition conclue entre l\u2019exploitant et l\u2019EARL avait eu pour effet de r\u00e9int\u00e9grer le locataire dans la jouissance exclusive des terres et obligeait donc celle-ci \u00e0 lui restituer ces terres.<\/p>\n
\n Observations :<\/span> la d\u00e9cision rendue par les juges est logique dans la mesure o\u00f9 l\u2019ancien associ\u00e9 doit, en sa qualit\u00e9 de locataire des terres mises \u00e0 disposition, pouvoir continuer \u00e0 les exploiter personnellement, donc en dehors de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il a quitt\u00e9e.<\/p>\n