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Une association qui organise, conform\u00e9ment \u00e0 son objet social, un festival de rock une fois par an n\u2019a pas la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant. Les litiges qui l\u2019opposent \u00e0 un fournisseur ne rel\u00e8vent donc pas de la comp\u00e9tence des tribunaux de commerce.<\/p>\n
C\u2019est ce que les juges ont d\u00e9cid\u00e9 dans une affaire r\u00e9cente. En effet, ils ont estim\u00e9 que le fait que l\u2019association, dans le cadre de ce festival, employait des artistes et des salari\u00e9s, d\u00e9tenait des licences d\u2019entrepreneur de spectacles, vendait des billets et assurait la promotion du festival ne suffisait pas \u00e0 lui conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant d\u00e8s lors que l\u2019organisation de cet \u00e9v\u00e9nement n\u2019\u00e9tait ni habituelle ni r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alis\u00e9e dans un but lucratif et en concurrence avec les entreprises commerciales.<\/p>\n
De plus, ils ont constat\u00e9 que les trois quarts des recettes de l\u2019association provenaient de subventions publiques, qu\u2019elle ne distribuait pas de b\u00e9n\u00e9fices et que les exc\u00e9dents \u00e9taient r\u00e9affect\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation du festival de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n