<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019employeur devait r\u00e9mun\u00e9rer totalement ou partiellement le salari\u00e9 en cong\u00e9 de formation \u00e9conomique, sociale et syndicale d\u00e8s lors qu\u2019un syndicat lui en faisait la demande. Il pouvait, par la suite, demander le remboursement de cette r\u00e9mun\u00e9ration au syndicat puis, si le syndicat ne remboursait pas, proc\u00e9der \u00e0 une retenue sur la r\u00e9mun\u00e9ration de son salari\u00e9.<\/p>\n
Dans le cadre de la r\u00e9forme du travail, le gouvernement a chang\u00e9 la donne. Dor\u00e9navant, l\u2019employeur doit obligatoirement maintenir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 en cong\u00e9 de formation \u00e9conomique, sociale et syndicale et r\u00e9gler les cotisations sociales correspondantes. Ce maintien ne suppose donc aucune demande de la part d\u2019un syndicat.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> le maintien de salaire concerne les cong\u00e9s de formation d\u00e9butant \u00e0 compter du 24\u00a0septembre\u00a02017.<\/p>\n En contrepartie, l\u2019employeur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9duire de sa contribution au dialogue social le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration maintenue et des cotisations sociales vers\u00e9es.<\/p>\n \n Rappel\u00a0:<\/span> la contribution patronale au dialogue social est pr\u00e9lev\u00e9e sur les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux salari\u00e9s en m\u00eame temps que les cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale et au taux de 0,016\u00a0%.<\/p>\n